Le gouvernement a ressorti du placard un «serpent de mer»: l’individualisation des frais de chauffage collectif. Elle est en fait obligatoire, mais seulement si c’est possible techniquement, depuis 2019.
D’ici 2 ans, la consommation d’énergie de la France doit baisser de 10%. C’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement qui a présenté son plan de sobriété énergétique ce jeudi . Pour ce faire, le logement, une fois n’est pas coutume, est en première ligne. Les Français sont incités à ne pas chauffer leur bien à plus de 19 degrés. Problème: plus de 4,5 millions de logements disposent d’un chauffage collectif, en France, soit 45% des logements en copropriété, selon la Fédération des services énergie environnement. Dit autrement, beaucoup de copropriétaires voient leur facture énergétique s’envoler à cause de voisins trop gourmands.
Pour y remédier, le gouvernement a ressorti du placard l’individualisation des frais de chauffage pour permettre à chaque copropriétaire de payer sa propre consommation. «(Cette mesure) permet, de fait une plus grande équité entre les habitants », souligne une source gouvernementale qui estime l’économie énergétique « de l’ordre de 15% par foyer ». L’exécutif encourage vivement « les acteurs concernés » à « se mobiliser davantage » pour que cette mesure soit respectée. Matignon vise particulièrement les syndics de copropriété qui sont «responsables» de l’installation de l’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement. Ces professionnels « devront la programmer à l’occasion de l’élaboration des plans pluriannuels de travaux qui sera obligatoire dans toutes les copropriétés entre 2023 et 2025 .»
Jusqu’à 1500 € d’amende par an et par logement
Le ton est donné. Mais, en réalité, cette mesure est déjà obligatoire depuis 2015, et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte . À condition que l’installation de ce dispositif ne soit pas trop complexe. Depuis mai 2019, elle est également conditionnée au fait que le coût ne soit pas excessif. « Lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie », peut-on lire sur le site du ministère de la Transition énergétique dans un communiqué publié en novembre 2020.
Si tel n’est pas le cas, le syndic doit pouvoir le justifier par des documents, en cas de contrôle. L’autorité administrative qui en a fait la demande, met en demeure le syndic qui n’a pas respecté la loi, dans un délai qu’elle détermine. S’il ne s’est pas conformé à cette règle ou sans réponse durant un mois, le professionnel risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros par an et par logement. Des dispositions qui seront maintenues, a confirmé le ministère chargé du Logement. Car face à l’urgence énergétique, l’exécutif a déclaré vouloir déployer « vite » son plan « pour montrer son efficacité ». « Le gouvernement s’est engouffré dans cette mesure sans prendre en compte le coût. Peu de copropriétés ont réalisé des études pour estimer un éventuel avantage financier à individualiser les frais de chauffage », déplore Anaïs Rodriguez, directrice des métiers de la copropriété chez Syneval, courtier en syndic qui affirme que les contrôles sont « rares voire inexistants ».
Pour remplir son objectif, le gouvernement souhaite aussi que les logements déjà construits soient tous dotés d’un programmateur de chaudière d’ici 2025, comme les bâtiments neufs. « L’installation d’un programmateur permet, en moyenne, d’économiser entre 5 et 15% de gaz », affirme l’exécutif qui se base sur des chiffres du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique. Une prime pouvant aller jusqu’à 65 euros est versée pour chaque ménage qui installe un programmateur sur une chaudière existante, annonce le gouvernement.
Mais quid des robinets thermostatiques? Sont-ils également concernés? Silence radio du côté du gouvernement pour l’heure. « Le coup de pouce thermostat, qui a pris fin le 31 décembre 2021, couvrait aussi bien les chaudières que les radiateurs. L’aide s’élevait à 150 euros et n’avait pas été jugée très incitative à l’époque », explique Jawad Hamdouch, d’Hellio, spécialiste de la rénovation énergétique qui estime entre 300 et 400 euros le coût moyen d’un thermostat (pose comprise).
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