Cette boulangerie décroche en justice le droit d’avoir une façade noire

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Un commerce du Raincy, en région parisienne, a dû batailler longuement contre la mairie et l’État pour rénover sa façade à sa manière, contre l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.

Il aura fallu 4 ans à cette boulangerie du Raincy (Seine-Saint-Denis) pour décrocher le droit d’avoir une façade noire et blanche... En cause: une déclaration préalable de travaux déposée le 21 juin 2022 juste avant la cession du commerce afin que les nouveaux acquéreurs puissent installer leur enseigne. Or, la boulangerie de l’avenue de la Résistance est censée être située dans le champ de visibilité de l’église Notre-Dame-du-Raincy, classée monument historique. C’est pourquoi, ce type de déclaration nécessite l’accord de l’ Architecte des bâtiments de France (ABF) .

Or, ce dernier donne un avis défavorable à la demande, en réclamant notamment « une saillie de corniche moins importante et l’usage de couleurs plus claires » , comme le précise le site Actu.fr . Dès le 19 août 2022, le maire de la commune s’oppose à cette demande de rénovation, en s’appuyant sur l’avis de l’ABF. De son côté, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’oppose quant à lui à la demande d’autorisation d’enseigne deux jours plus tard. C’est ainsi que l’affaire est portée devant le Tribunal administratif de Montreuil par la société qui gère la boulangerie dès le 6 juin 2024 mais toutes ses demandes sont rejetées.

Un commerce «à peine visible» depuis l’église

Il n’en va pas de même en appel ( CAA de Paris, 1re chambre, 12/03/2026, 24PA03416, Inédit au recueil Lebon ) où les magistrats estiment notamment que l’avis de l’ABF sur lequel se sont appuyées les autorités est «entaché d’erreur d’appréciation» . La cour d’appel relève que si la boutique se trouve bien dans le champ de visibilité de l’église Notre-Dame du Raincy, cet édifice en béton construit en 1922 et 1923 par les architectes Auguste et Gustave Perret, «possède un aspect moderne, et est de surcroît à peine visible depuis l’immeuble en cause» . Par ailleurs, les magistrats signalent que la boulangerie est mitoyenne «d’un commerce de plomberie dont les caractéristiques ne permettent aucune continuité esthétique entre les deux magasins» et que, par ailleurs, les boutiques de l’avenue de la Résistance «présentent une grande disparité d’aspect» .

Sur la base de ces éléments, la cour d’appel balaie la décision de première instance, condamne la commune du Raincy et l’État à verser 3000 euros de frais de justice et donne à la municipalité deux mois pour prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 21 juin 2022. L’annulation de l’arrêté de retrait de l’autorisation d’installation d’enseigne de la préfecture, se fait quant à lui automatiquement suite à cette décision.