Pour accéder au SVAIR, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur la page d'accueil sur « Vérifier un avis d'impôt ». (TBIT / Pixabay)
Pour s'assurer que le locataire qu'il a choisi dispose de revenus suffisants pour louer son logement, un propriétaire peut exiger de vérifier son avis d'impôt. Mais comment s'assurer que le document est bien authentique ? Pour cela, il existe un outil totalement gratuit à la disposition des propriétaires.
En effet, le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) permet de vérifier l'authenticité d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou un avis d'impôt présenté par un tiers. Il va confirmer, ou non, les données qui figurent sur le document. « En revanche, le SVAIR ne peut pas vous donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier » , précise le ministère de l'Economie sur son site .
Aucune autorisation nécessaire
Pour accéder au SVAIR, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur la page d'accueil sur « Vérifier un avis d'impôt ». Vous devez ensuite renseigner le numéro fiscal de l'usager et la référence de l'avis d'impôt qu'il vous a fourni. « Si ces références sont valides, les données figurant sur l'avis d'impôt apparaissent alors automatiquement à l'écran » , explique le ministère de l'Economie. A noter que cette démarche ne nécessite aucune autorisation.
Si les informations qui apparaissent à l'écran coïncident avec celles présentes sur le document, l'avis est alors authentique. A l'inverse, le document peut révéler des différences de données. Une non-conformité qui peut avoir plusieurs explications : la personne qui vous a donné son avis d'impôt a peut-être déposé une déclaration de revenus rectificative ou bien corrigé en ligne sa déclaration. Dans ces deux cas, l'avis ne correspond pas à la situation la plus récente du potentiel locataire. Vous pouvez lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.
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