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Les affaires de conflit de voisinage se multiplient avec certains locataires qui se retrouvent démunis. La justice rappelle pourtant qu'un propriétaire se doit d'expulser un occupant fauteur de troubles.
Sujet sensible de longue date, la question du bruit entre voisins n'a cessé de s'envenimer depuis la crise sanitaire. Et parfois, surtout en appartement, les occupants en viennent à vivre un vrai calvaire. C'est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il en est arrivé à s'acheter un matelas supplémentaire pour pouvoir passer certaines nuits dans sa voiture.
Les fauteurs de trouble, une famille vivant au-dessus de son appartement, sont pourtant visés par une procédure d'expulsion et doivent quitter les lieux depuis 2019. C'est une association d'entraide qui gère le logement concerné et qui a demandé sans succès à ces locataires trop bruyants de quitter les lieux. Il a fallu attendre ensuite que l'association (seule locataire des lieux) soit expulsée pour pouvoir appliquer l'expulsion de la famille. Et entre intervention inefficace des huissiers, trêve hivernale et longueur des procédures, l'expulsion est attendue pour juillet, selon Le Dauphiné .
Garantir une «jouissance paisible»
Et si Jonathan Herbaut se refuse à quitter les lieux, c'est qu'il estime que ce n'est pas à lui de le faire et, surtout, en cette période de hausse des loyers, ses maigres moyens financiers ne lui permettraient pas de retrouver un autre logement dans son budget. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible» du logement et qu'il pourrait réclamer des compensations financières alors qu'il n'a eu droit jusqu'à présent qu'à une hausse de loyer.
Une récente décision commentée sur son blog par l'avocat spécialisé en droit immobilier Me Gabriel Neu-Janicki lui donne d'ailleurs raison. La cour d'appel de Montpellier vient ainsi de condamner en mars dernier un bailleur à verser 4800 euros de dommages et intérêts à un voisin pour les nuisances causées par son locataire (voir décision ci-dessous) . Il avait été démontré que le bailleur était au courant des troubles de voisinage occasionnés par son locataire et il s'est contenté de lui délivrer un congé. Dans ce cas précis, le bail ne serait pas renouvelé au-delà de sa date anniversaire qui tombait deux ans plus tard. Les juges ont estimé que le propriétaire aurait dû lancer immédiatement une procédure de résiliation du bail, et comme cela n'a pas été fait, il lui faut indemniser le préjudice subi par le voisin pendant deux ans.
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