Depuis plus de cinq ans un bras de fer juridique oppose le porteur d’un projet immobilier à Porto-Vecchio avec des voisins. Au cœur des arguments: la présence de tortues d’Hermann sur le terrain.
Un véritable bestiaire: hérisson , grenouille , oiseaux , hamster ou chauve-souris ... la liste des espèces animales qui sont à l’origine de l’arrêt de programmes immobiliers est longue comme un défilé d’entrée dans l’arche de Noé. À chaque fois, il s’agit d’espèces protégées qui pourraient être mises en danger par la destruction d’un habitat naturel. Mais dans cette affaire qui se déroule à Porto-Vecchio et dont les péripéties judiciaires s’étalent sur plus de 5 ans, les plaignants mettent en avant un «préjudice d’agrément» . Autrement dit, ils se plaignent que la réalisation du programme immobilier prévu sur la parcelle voisine les prive de la vue des tortues.
Comme le rapporte Corse Matin , l’affaire est actuellement examinée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, qui doit rendre sa décision définitive dans les prochaines semaines. En cause: un arrêté du préfet de la Corse-du-Sud pris en décembre 2017 qui autorisait une société de construction à déplacer les tortues d’Hermann présentes sur le terrain à bâtir et à détruire leur habitat. Attaqué par une société civile immobilière et par un couple de riverains, cet arrêté avait été partiellement annulé par le tribunal administratif de Bastia .
Les tortues peuvent passer par une autre parcelle
Mais la cour administrative d’appel de Marseille avait ensuite donné totalement raison au promoteur, en estimant que les plaignants n’avaient pas d’intérêt direct à agir dans cette procédure. Et, selon Corse Matin , le rapporteur public de la haute juridiction administrative a confirmé la lecture du droit effectuée par les magistrats marseillais. D’un côté, une SCI en tant que personne morale ne peut pas mettre en avant un préjudice d’agrément. Quant aux autres riverains engagés dans la procédure, le fait que leur parcelle jouxte celle du projet immobilier ne permet pas non plus de justifier ce préjudice d’agrément. «En tout état de cause, l’arrêté contesté prévoit que les tortues doivent être relâchées à proximité immédiate, dans un rayon inférieur à 500 mètres du lieu de capture. Or, il ressort des pièces du dossier que les tortues accèdent au terrain des requérants en passant par la parcelle voisine et qu’elles pourront ainsi, continuer à accéder à sa propriété», selon le rapporteur qui demande le rejet des pourvois en cassation. Résultat dans quelques semaines.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer