Cette mesure ne s’appliquera pas aux propriétaires qui louent leur résidence principale jusqu’à 120 jours par an mais ceux qui les louent à l’année.
La Ville de Paris va interdire les nouveaux meublés touristiques de loueurs professionnels dans les zones d’hyperconcentration touristique. « Des secteurs entiers de Paris vont être interdits aux créations de nouveaux meublés touristiques parce que nous considérons que l’offre est déjà très abondante et nous visons un étalement et un équilibre d’implantation dans Paris intra-muros », a expliqué ce jeudi Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire PS de Paris. Parmi ces quartiers figurent Paris Centre, le Canal Saint-Martin, les Grands Boulevards, les Champs-Élysées ou encore Montmartre.
Cette mesure, qui ne prévoit pas d’objectifs chiffrés sous forme de quotas, ne s’appliquera pas aux propriétaires qui louent leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an mais uniquement aux loueurs professionnels qui louent leur logement à l’année. La ville, qui comptait 43.000 meublés touristiques à l’automne 2022, espère également profiter d’une proposition de loi qui sera discutée en juin à l’Assemblée nationale pour réguler la transformation de bureaux en meublés de tourisme.
Les commerces dans le viseur des investisseurs
Les élus redoutent en effet que l’appétit des investisseurs ne se tourne désormais vers les bureaux, pour lesquels il n’existe encore aucun outil de régulation, après avoir jeté leur dévolu sur les petits commerces, dont la transformation est aujourd’hui réglementée. Selon Dorine Bregman, adjointe chargée des commerces à Paris Centre, un commerce sur huit a été transformé en meublé touristique au cœur de la capitale entre 2020 et 2022.
Longtemps désarmée face à l’explosion incontrôlée des meublés touristiques, la Ville de Paris a beaucoup renforcé son arsenal juridique ces dernières années. Depuis 2014, la mairie a mis en place un dispositif d’autorisation de changement d’usage avec compensation en cas de transformation d’un logement en meublé touristique. Depuis 2022, la réglementation parisienne demande même que la surface soit compensée jusqu’au triple dans certains quartiers. La réglementation s’est également durcie pour les commerces dont le changement d’usage en meublé touristique est soumis depuis janvier 2022 à autorisation de la mairie. « Aujourd’hui, les outils de régulation montrent leurs premiers effets positifs et on assiste à un tassement du nombre de meublés touristiques déclaré », a souligné Emmanuel Grégoire.
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