(Crédits photo : Pexels - ShonEjai )
Les juges demandent la démolition d'un mur au coeur d'un litige vieux de 10 ans, assurant que rien ne fait obstacle à sa déconstruction.
C'est la fin du bras de fer qui oppose les propriétaires d'un mur de 600 mètres de long et une association depuis plus de 10 ans. La cour administrative d'appel de Nantes confirme la décision du tribunal administratif de Rennes: le mur devra bien être démoli, comme le rapporte Ouest-France .
Les propriétaires de ce mur d'enceinte qui entoure le manoir de Najac, sur l'île Chevalier, à Pont-l'Abbé, dans le Finistère (29), avaient déjà été condamnés à le démolir par la justice. Ils avaient en effet érigé le mur de clôture sans autorisation. Ils n'ont toutefois pas respecté la décision de justice et accumulent aujourd'hui des astreintes de retard astronomiques. Ils ont décidé de porter l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes pour contester l'obligation de payer une astreinte aussi élevée, de 173.000 € pour la période s'étendant d'avril 2018 à octobre 2020. La décision de justice a été rendue le vendredi 7 avril.
Seulement deux ou trois arbres à couper
Quand les requérants invoquent des obstacles à la réalisation de ces travaux de démolition , les juges assurent qu'« aucun motif impératif de protection de l'environnement ne fait obstacle à la déconstruction ». Pour eux, il serait juste nécessaire de couper deux à trois arbres pour réaliser les travaux. Les propriétaires avaient déjà demandé au Conseil d'État, en 2021, l'annulation des condamnations précédentes et invoquaient « le risque de déstabilisation des arbres à l'aplomb de leur propriété ». En vain. Ce motif ne semblerait pas valable.
Les juges suivent ainsi les recommandations du rapporteur public qui préconisait un rejet de la requête des propriétaires et une confirmation du montant des astreintes de retard. Sur douze ans, les pénalités se chiffreraient à plus de 650.000 €. La cour a également rappelé que ce litige est tranché depuis 2011, et est « irrévocable ». À voir si les propriétaires vont s'exécuter.
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