Les ministres de l’Écologie et de la Justice ont omis d’importantes sommes dans leur déclaration de patrimoine que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique leur a demandé de rectifier.
Début décembre, on apprenait que plusieurs ministres avaient déclaré des patrimoines à plus d’un million d’euros. En tête du classement, on trouve Muriel Pénicaud (7,5 millions d’euros), Nicolas Hulot (7,2 millions d’euros) et François Nyssen (4,6 millions d’euros). Un mois et demi plus tard, il s’avère que l’un d’entre eux a sous-évalué son patrimoine immobilier, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui vient de publier les déclarations modifiées. Il s’agit de Nicolas Hulot, comme le rapporte la Lettre A .
Le ministre de l’Écologie aurait oublié de déclarer 150.000 euros pour deux maisons qu’il possède en Haute-Savoie (74), selon le document rectificatif mis en ligne (et ici la version précédente). Mais il n’est pas le seul. Parmi les autres fautifs, la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La ministre de la Justice aurait omis de déclarer 330.000 euros pour deux appartements à Paris et une maison dans l’Aveyron (12), selon le document rectificatif. Des biens qui n’apparaissaient pas dans la version précédente.
Des omissions pas substantielles
D’autres ministres ont, quant à eux, mal estimé leur patrimoine. C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a dû reconsidérer la valeur de sa société immobilière, passée de 50.000 à... 315.300 euros. Idem pour la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, qui a dû quadrupler la valeur de ses parts dans une SCI (de 25.000 à 106.268 euros). Enfin, la ministre chargée des Affaires européennes a sous-évalué la valeur de son appartement parisien de 400.000 euros qui atteint désormais 2 millions d’euros.
Contactée par Le Figaro Immobilier, la Haute Autorité n’a pas souhaité faire de commentaires mais rappelle que, pour évaluer les biens immobiliers, elle s’appuie, entre autres sur l’outil Patrim, une base de données du fisc qui recense toutes les ventes de biens immobiliers. Les déclarations de patrimoine en cause ont fait l’objet de simples rectifications sans remettre en cause leur caractère «exact, exhaustif et sincère». Autrement dit, aucun signalement ne sera fait auprès du parquet. Et ce, même si les montants omis par Nicolas Hulot et de Nicole Belloubet paraissent très élevés. Mais la Haute Autorité ne considère pas qu’ils sont substantiels: ils pèsent 2% du patrimoine total de Nicolas Hulot et un peu plus de 20% pour Nicole Belloubet.
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