Les départements, qui perçoivent une partie des frais de notaire, font face à une baisse de 12,5% de ces recettes. Et la situation risque d’empirer.
La crise immobilière fait des dégâts chez les ménages, les agents ou encore les promoteurs. Mais pas que. Les départements font également partie des grands perdants de la morosité du marché. Qui dit moins de ventes, dit moins de droits de mutation, plus connus sous l’appellation «frais de notaire» . Mais contrairement à ce que cet intitulé pourrait laisser croire, ces frais ne vont pas intégralement dans la poche des notaires. Bien au contraire. Ils représentent plus de 7% du prix de vente d’un logement (dans l’ancien). Soit quelque 19.000 euros pour un logement acquis 250.000 euros. Là-dessus, le notaire ne touchera «que» 2900 euros, soit à peine plus d’1% du prix du bien. Le reste va dans les caisses des communes (1,2% du prix d’acquisition), des départements (4,5% du prix, sauf pour l’Indre où le taux est de 3,8%) et de l’État qui ponctionne la moitié des recettes de ces derniers.
Depuis 2013, ces recettes fiscales grimpent, passant de 7,3 milliards d’euros à 16,7 milliards d’euros en 2022, selon la Fédération nationale des travaux publics qui s’appuie sur des données du ministère de la Transition écologique. Soit une envolée de 129% (!) Avec la chute des ventes immobilières à l’œuvre depuis le début de l’année, la courbe s’inverse. Le produit des droits de mutation perçu par les départements, chute de 12,5% sur un an, à fin avril, selon l’association des Départements de France. « On assiste à une baisse d’entre 14% et 30% des droits de mutation à titre onéreux, sur les quatre premiers mois de l’année et cette tendance va s’accentuer », confie au Figaro François Sauvadet, président de Départements de France qui souligne qu’« une quinzaine de départements sont déjà en très grande difficulté ».
Dépourvus des recettes liées à la taxe foncière confiées aux communes, les départements dénoncent leur perte d’autonomie fiscale. « Nos seules ressources sont les droits de mutation, qui pèsent 20%, et les dotations qui ne sont pas indexées sur l’inflation », déplore François Sauvadet. Pour faire face à la crise immobilière qui selon lui va durer, le président de l’association des Départements de France réclame au gouvernement que « la totalité des droits de mutation soit reversée aux départements ».
En attendant, découvrez ci-dessous comment ont évolué, sur 1 an, les recettes liées aux «frais de notaire» pour votre département.
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