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La loi, désormais, ne fait plus de différence entre les résidences principales et secondaires. Les procédures sont raccourcies. Explications.
Théoule-sur-Mer (06), Saint-Honoré-les-Bains (58), Le Mans (72) ou encore Oissel (14): les affaires de squats se multiplient depuis plusieurs semaines. L'histoire est toujours la même: les squatteurs profitent de l'absence des propriétaires pour investir les lieux. Profitant du laxisme de la loi à leur égard, ils prennent possession du logement au grand dam du propriétaire qui, la plupart du temps, ne peut pas récupérer rapidement son bien.
Pour mettre fin à ces situations ubuesques, le gouvernement a - enfin - décidé d'agir. Les procédures d'expulsion vont être considérablement réduites: de 2-3 ans en moyenne actuellement à trois jours comme le prévoit l'amendement adopté ce vendredi par l'Assemblée nationale (37 voix contre une). « Si tout va bien, la loi peut être promulguée d'ici à fin octobre, sinon d'ici à fin décembre », a déclaré au Figaro Guillaume Kasbarian, le député LREM qui a déposé cet amendement. L'objectif est non seulement d'expulser plus vite les squatteurs mais aussi d'effacer, une bonne fois pour toutes, les différences entre les résidences secondaires et les résidences principales pour que les propriétaires récupèrent rapidement leur logement.
Jusque-là, la loi prévoyait une procédure accélérée uniquement pour le «domicile» du propriétaire (article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement). Autrement dit les résidences principales. Concrètement, vous pouviez espérer récupérer votre logement immédiatement s'il s'agit de votre «domicile» en portant plainte pour «violation de domicile». En revanche, pour les résidences secondaires, plus exposées du fait des fréquentes du propriétaire, une procédure judiciaire longue et coûteuse (plusieurs milliers d'euros) était quasi-inévitable.
Désormais, avec cet amendement, la loi ne fait plus de différences entre les deux types de logements. Que vous soyez propriétaire d'une résidence principale ou secondaire, vous êtes concernés. Les procédures judiciaires sont supprimées. Concrètement, dès qu'un propriétaire constate que son bien est squatté, il doit déposer plainte auprès du commissariat de police. Puis, une fois que l'infraction est caractérisée, le propriétaire saisit le préfet en apportant, tout de même, la preuve que le logement squatté lui appartient bien. Un bémol: il lui faudra se rendre chez son notaire pour faire une copie de l'acte authentique de vente. À moins qu'il puisse accéder à sa résidence principale - ce qui est le cas dans le cas d'un squat d'une résidence secondaire - pour récupérer ce document officiel.
Une expulsion en 72 heures!
Le préfet aura 48 heures pour répondre au propriétaire. Mais, et c'est un détail qui a toute son importance, ce dernier n'est pas assuré d'obtenir son feu vert. « En cas de refus, les services administratifs devront leur communiquer sans délai les motifs de la décision de refus », précise l'amendement. « Les refus des préfets seront monnaie courante », affirme Julien Aubert, député LR du Vaucluse qui travaille sur ces affaires de squat depuis cinq ans et a récemment déposé une proposition de loi visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime.
Si la réponse est positive, le préfet devra adresser une mise en demeure au squatteur qui aura alors 24 heures pour quitter les lieux, même s'il a eu le temps de changer les serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom. À charge pour le propriétaire de remédier à ces désagréments. Passé ce délai, si le squatteur ne s'est pas exécuté, le préfet devra, « sans délai » précise l'amendement, demander l'intervention de la force publique qui sera autorisée à expulser l'occupant illégal manu militari.
Reste à savoir si ces injonctions seront bel et bien exécutées dans les faits. « Nous prenons souvent en compte le profil des squatteurs avant de les expulser ou pas , confie au Figaro un commissaire de police parisien. L'expulsion sera immédiate pour des personnes qui cherchent, par exemple, à se cacher de la police. En revanche, s'il s'agit d'une femme seule avec des enfants en bas âge, l'expulsion sera plus délicate ».
Par ailleurs, le texte ne prévoit pas de durcir les sanctions pénales à l'encontre des squatteurs, comme le réclament notamment deux députés LR Julien Aubert et Éric Ciotti qui ont déposé, en ce sens, deux propositions de loi. Pour l'heure, une aberration reste toujours en vigueur: les propriétaires qui se font justice eux-mêmes sont toujours punis plus sévèrement (30.000 euros d'amende et 3 ans de prison) que les squatteurs (15.000 euros et 1 an de prison). Ajoutez à cela: l'amendement ne vise pas les locataires mauvais payeurs. À charge pour les propriétaires de mener une action judiciaire, longue et coûteuse. Idem pour ceux qui détiennent des terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine qui relèvent toujours d'une procédure par voie de justice.
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