Les résidences secondaires sont dans le viseur de la mairie de Saint-Vaast-la-Hougue dans la Manche. La municipalité se sépare de 5 terrains et les acquéreurs sont dans l’obligation d’en faire leur résidence principale.
« Nous avons constaté que les jeunes de notre commune n’arrivaient plus à rester. Le coût de l’immobilier a flambé et les seules personnes qui parviennent à acheter des biens sont celles qui achètent des résidences secondaires », confie au Figar o le maire de Saint-Vaast-la-Hougue, dans la Manche (50), Gilbert Doucet. Les chiffres parlent d’eux-mêmes pour l’élu: le nombre de résidences secondaires est en progression depuis plusieurs années , encore à 48% il y a deux ans, il a atteint les 50% l’an dernier, « un cap », que le maire ne souhaite pas dépasser. Parallèlement, la population est passée de 2200 à 1700 habitants en 10 ans.
La solution? Se séparer de 5 terrains communaux pour la moitié de leur prix de marché . Le plus petit terrain, de 523 mètres carrés, sera proposé au prix de 36.600 euros par exemple (soit 70 euros le mètre carré). Et le plus grand, de 1132 mètres carrés est affiché à 56.600, soit 50 euros le mètre carré. « On va les revendre au prix de revient mais en contrepartie il faut que le foyer qui achète construise sur ce terrain sa résidence principale. Il doit résider dans la commune ou à proximité ou travailler dans la commune ou dans celle avoisinante. S’il a des enfants scolarisés dans la commune, il marque des points supplémentaires, un point par enfant né ou à naître », énumère le maire.
Aucune revente du bien avant 10 années de détention
Haro sur les résidences secondaires et les locations saisonnières donc. Peu importe que l’acquéreur réside à Saint-Vaast-la-Hougue depuis dix ans ou qu’il vienne d’arriver, le critère numéro un étant qu’il établisse sa résidence principale dans la commune. Autres critères à respecter: être primo-accédant, ne pas dépasser un certain plafond de revenus (soit un revenu fiscal inférieur au plafond PSLA, Prêt social location-accession), et surtout ne pas revendre le bien dans un délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique. Si l’acquéreur ne respecte pas ces obligations, la commune se réserve le droit de racheter le bien en priorité. L’acheteur doit également déposer le permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la promesse de vente et achever la construction dans les 24 mois à partir de la signature de l’acte authentique de vente.
Quid des divorces, mutations ou autres contraintes qui poussent une famille à déménager avant le délai imparti de 10 ans? Le maire prend en compte ces accidents ou bonheurs de la vie mais la commune restera prioritaire pour le rachat du bien. Pour le moment, seules 5 parcelles sont concernées par cette initiative. « Si le principe a du succès, on étudiera la possibilité de réitérer l’opération », se projette le maire. Le hic? La commune ne dispose plus trop de terrains en sa possession qu’elle pourrait mettre en vente. Ceux qui restent sans plus isolés et moins intéressants pour les acquéreurs. Les 5 parcelles mises en vente par la mairie sont issues d’un projet de lotissement tombé à l’eau, à la suite de la loi sur la submersion marine. La plupart des terrains sont devenus inconstructibles sauf 5 et la mairie a récupéré la propriété de ces terrains. Sur les terrains inconstructibles, la mairie créera des aires de jeux et des jardins familiaux. Le dépôt des candidatures à la mairie sera ouvert jusqu’au 16 septembre à 17h.
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