Un locataire et un bailleur social s’écharpent au sujet d’un état des lieux auquel le premier ne se serait pas rendu. La justice a tranché en faveur du second.
C’est une histoire rocambolesque. Bilal découvre que 1740 euros ont été prélevés sur son compte bancaire par un huissier de justice et apprend qu’il a été condamné par la justice à verser un peu plus de 38.000 euros environ pour impayés de loyer à son ancien bailleur social, Toulouse Métropole Habitat. Le hic? Bilal assure avoir quitté ce logement et indique vivre à Lille aujourd’hui. Pour lui, il n’a pas à s’acquitter de cette somme.
Remontons le fil du temps. Le 22 juillet 2020, Bilal transmet son préavis de départ à Toulouse Métropole Habitat (TMH). L’état des lieux est fixé au 24 août 2020 à 9 heures mais selon le bailleur, le locataire ne se serait pas déplacé. « Il ne s’est jamais présenté à l’état des lieux et n’a pas rendu les clés. Le logement de facto reste sous sa responsabilité. En tant que bailleur social, on n’a pas le droit d’intervenir dans un logement qui n’a pas été restitué », assure Luc Laventure, directeur général de TMH, contacté par Le Figaro . Ce que conteste Bilal auprès du Figaro : « J’étais présent lors de l’état des lieux qui a été effectué avec une tablette électronique. Ils m’ont indiqué que j’allais recevoir par mail l’état des lieux de sortie mais je n’ai rien reçu. À ce jour, les clés ont été rendues ».
TMH affirme que Bilal s’était engagé à revenir vers eux pour fixer un autre rendez-vous avant de leur manifester le souhait de conserver son logement jusqu’à fin septembre-début octobre. Sa dette locative aurait donc augmenté. Un huissier de justice se rend sur place à trois reprises, en novembre puis en décembre 2022 et en janvier 2023 et constate l’occupation des lieux. Selon Bilal, ce n’est pas lui qui occupait l’appartement à ce moment-là. Le logement aurait été squatté après son départ comme le rapporte La Dépêche du Midi , squat dont il aurait pris connaissance par arrêté préfectoral.
40.000 demandes de logement social en Haute-Garonne
Le bailleur saisit la justice. En première instance, il a été débouté de sa demande de constatation de la résiliation du bail mais Bilal a été condamné à payer un peu plus de 11.000 euros au bailleur social (montant de l’arriéré locatif à la date du 7 juin 2021). En appel, Bilal est condamné à libérer les lieux et la résiliation du bail est prononcée. Il doit aussi verser 38.000 euros au bailleur social , soit un peu plus de 16.000 euros pour loyers arriérés et 21.600 euros de surloyer (réclamé à un locataire lorsque ses revenus dépassent le plafond légal, NDLR), Bilal n’ayant pas répondu à une enquête du bailleur pour connaître l’état de ses ressources, selon le bailleur. « S’il nous envoyait ses avis d’imposition de 2021 et de 2022 et s’il ne dépassait pas le plafond de ressources à ces dates-là, on effacerait automatiquement cette somme de 21.600 euros », assure le directeur général de TMH.
Bilal assure ne pas avoir eu vent de ces procédures judiciaires ni des courriers d’huissiers, ne vivant plus dans l’appartement toulousain. « J’ai été jugé responsable, juste parce que je ne me suis pas présenté aux audiences », assène-t-il. Les délais étant passés, il ne peut pas se pourvoir en cassation. En désespoir de cause, il s’est résolu à envoyer un courrier à Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, et au chef de l’État. Quant à Toulouse Habitat Métropole, il a récupéré l’ancien logement de Bilal, au bout de 3 ans. « Il a fallu attendre toute cette procédure pour récupérer le logement alors que plus de 40.000 demandes de logement social sont en attente sur la métropole toulousaine. On a bloqué l’appartement pendant 3 ans alors qu’il aurait pu être utile à d’autres personnes », conclut Luc Laventure.
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