(Crédits photo : Unsplash - Dim Hou )
Avant de faire construire une piscine, assurez-vous qu'elle ne soit pas trop proche d'un monument historique.
Construire une piscine réjouit les familles mais peut aussi causer des désagréments. Et pas seulement fiscaux . Car, pour ceux qui l'auraient oublié, si votre piscine fait plus de 10 m², vous devez payer une taxe d'aménagement. Sans compter qu'elle vous coûte plus cher - 5 à 10% - en taxe foncière. Mais un autre élément peut être tout aussi embarrassant: son emplacement. Denis et Marie l'ont appris à leurs dépens. Pour faire plaisir à ses petits-enfants, ce couple de sexagénaires a décidé de faire construire une piscine dans sa résidence. Mais un matin, ils reçoivent un courrier de la mairie et font grise mine. « Nous allons devoir patienter car notre piscine sera située à moins de 500 mètres d'une église inscrite monument historique », raconte le couple. Que dit la loi dans ce cas?
Avant de répondre, il faut savoir que l'emplacement de la piscine doit tenir compte de la topographie du terrain - est-il stable ou pas par exemple? - mais aussi des caractéristiques du lieu comme la végétation mais aussi l'architecture des bâtiments environnants. Et c'est là que le bât peut blesser. Avant de construire une piscine, vérifiez si aucun monument historique ne se trouve à proximité. Car, à ce sujet, la loi est formelle: « La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci » ( article L621-30 du Code du patrimoine ). Dit autrement, si votre projet se situe à moins de 500 mètres d'un monument classé, il ne pourra pas être validé immédiatement.
Dans ce cas, comme le prévoit la loi ( article R425-1 du Code de l'urbanisme ), l'Architecte des bâtiments de France (ABF) doit donner son accord. « L'ABF s'assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou à ses abords et s'assure également du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant », explique l'association. Dès lors, l'attente risque d'être très longue (article R423-23 du Code de l'urbanisme) .
Jusqu'à 6 mois de procédures
L'ABF dispose d'un mois pour donner sa réponse si la construction de la piscine a donné lieu à une déclaration préalable (pour les piscines de moins de 100 m²) - ce qui est le cas pour Denis et Marie -, de 2 à 3 mois pour un permis de construire et 3 mois pour les permis d'aménager (pour les piscines de plus de 100 m²). À quoi s'ajoute un mois « lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques » ( article R423-24 du Code de l'urbanisme ). Soit 2 mois dans le cas de Denis et de Marie. Sachez que si l'ABF s'oppose au projet, la piscine ne pourra pas être construite mais les propriétaires peuvent contester cette décision devant la justice.
Et ce n'est pas fini. Si la mairie conteste l'avis émis par l'Architecte des Bâtiments de France, la loi l'autorise à saisir le préfet ( article R423-68 du Code de l'urbanisme ). Ce qui allonge la procédure de deux mois supplémentaires ( article R423-35 du Code de l'urbanisme ). Sans réponse de l'administration durant cette période, le projet est considéré comme accepté. Les propriétaires doivent alors afficher sur le terrain « un panneau visible de la voie publique décrivant le projet », rappelle la mairie. Mais ils ne sont pas au bout de leurs peines car, durant 2 mois, un tiers (un voisin par exemple) peut contester la construction de la piscine. Bref, construire une piscine est loin d'être un long fleuve tranquille. « S i l'ABF s'oppose au projet, nous laisserons tomber », confie le couple.
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