(Crédits: Adobe Stock)
Le député Corentin Le Fur (LR) compte redonner le sourire aux propriétaires victimes de loyers impayés grâce à sa proposition de loi.
Les impayés de loyer ne pèsent qu'entre 2 et 5% des contrats de location mais quand des propriétaires bailleurs font face à des locataires mauvais payeurs, c'est un véritable cauchemar. Contrairement aux squatteurs, qui sont entrés dans les lieux par effraction, et qui peuvent être expulsés, en théorie, en 72 heures, les locataires mauvais payeurs, qui eux ont signé un bail en bonne et due forme, ne sont pas expulsables aussi rapidement.
La loi Kasbarian, ancien ministre du Logement d'Emmanuel Macron, a permis de réduire les délais d'expulsion de trois ans à un an, pour les locataires mauvais payeurs, mais un an cela reste long pour des propriétaires qui doivent continuer à payer les charges et les prêts, même sans toucher le moindre loyer. Certains, à bout, tentent de se faire justice eux-mêmes en retirant les portes et les fenêtres de leur locataire par exemple, mais le tribunal les condamne.
Le député Corentin Le Fur (LR) et d'autres députés de droite viennent de trouver la solution pour défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs. « Il convient d'accélérer la procédure. Nos compatriotes ne comprennent pas qu'il faille parfois plusieurs années pour expulser un occupant qui ne paie pas et qui détériore un logement, alors qu'en parallèle des familles de bonne foi cherchent un toit et n'en trouvent pas en raison de la tension sur le marché locatif », suggère-t-il.
Le concours de la force publique obtenu plus rapidement
L'investissement locatif « séduit moins faute d'un cadre suffisamment protecteur du droit des propriétaires vis-à-vis de leurs locataires », affirme le député. Il a déposé une proposition de loi (PPL) qui vise tout d'abord à réduire le délai laissé au locataire pour régulariser sa dette. Il passe de 6 à 3 semaines. Ensuite, elle impose au juge un délai maximal de trente jours pour statuer, alors qu'actuellement il n'existe aucune limite de temps.
Enfin, l'État aura un mois pour statuer sur toute demande de concours de la force publique, si la PPL est adoptée. « Ces mesures simples visent à alléger les procédures et à fluidifier le marché locatif au profit des locataires de bonne foi tout en envoyant un message clair : la loi n'a pas vocation à servir de refuge aux mauvais payeurs, mais à protéger les honnêtes gens qui respectent leurs engagements contractuels », explique le député.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer