(Crédits photo : Unsplash - bruce mars )
Un directeur de cabinet d'un ancien ministre du Logement dépose un recours auprès du tribunal administratif contre le permis de construire d'un projet de bail réel solidaire à Paris. Il avait pourtant pris position en faveur de ce dispositif.
Des opposants à des projets immobiliers, on en compte une kyrielle . Mais celui qui nous intéresse n'est pas n'importe qui. Il s'agit d'un directeur de cabinet d'un ancien ministre du Logement qui a aussi été à la tête d'une structure de logements sociaux et aurait mis en avant l'intérêt du bail réel solidaire (BRS), un dispositif qui sépare le terrain du logement et permet d' accéder à la propriété à des prix cassés, jusqu'à 40% inférieurs aux prix du marché. Les acquéreurs deviennent propriétaires des murs mais pas du terrain qui reste aux mains d'un office foncier solidaire. Le directeur de cabinet conteste le projet de BRS sur le terrain de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dans le 14e arrondissement, mené par la Ville de Paris, après avoir souligné l'intérêt du BRS et même incité à sa création, avant même le lancement de ce dispositif.
Une nuisance visuelle
Il suggérait pourtant dans des études et dans des interviews de créer des « baux de très longue durée », pour que « les ménages modestes puissent acheter des logements sans avoir à payer le foncier », ce qui correspond au BRS actuel. Aujourd'hui, il dépose un recours auprès du tribunal administratif contre le permis de construire du futur BRS. Il faut dire que ses fenêtres donnent sur le futur édifice composé de 7 étages. La hauteur du bâtiment qui s'élèvera à 24 mètres semble le rebuter. L'édifice sera plus haut que l'hôpital qui se trouvait là avant. L'ancien directeur de cabinet ne souhaite pas réagir et s'étonne même de « ce genre d'investigation », auprès du Parisien . Les recours ne semblent pas mettre le projet en danger, selon la mairie. « Comme sur de très nombreux projets urbains, immobiliers et architecturaux, deux recours ont été déposés par des personnes physiques. Ils concernent à la fois des points urbanistiques et techniques. La remise en cause du projet qui a été élaboré en co-conception avec ses futurs habitants n'est pas envisagée. Paris Habitat s'efforce par ailleurs de tenir au maximum le calendrier opérationnel », explique la mairie de Paris, contactée par Le Figaro .
Surtout que le BRS a la cote. Il a été mis en avant par le gouvernement comme une des solutions à développer face à la crise du logement. Un arrêté a été publié le 14 décembre 2023 pour augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au «BRS». Après 22 logements livrés en 2020, 383 en 2021, ce sont près de 950 logements qui ont été lancés en 2022, et 11.500 logements sont en programmation. La Ville de Paris lance son premier projet de BRS sur le terrain de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dans le 14e arrondissement mais ce projet est contesté par le directeur de cabinet d'un ancien ministre du Logement, qui avait pourtant mis en avant l'intérêt du BRS.
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