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Un assureur a été condamné à verser environ 52.000 euros à des clients cambriolés bien qu'ils n'aient pas fermé leurs volets en leur absence.
Peut-on être indemnisé en cas de cambriolage si les volets sont restés fermés? La réponse paraît évidente: a priori non. Les assureurs vérifient généralement si vous avez pris les précautions suffisantes pour éviter que votre logement soit cambriolé. Fermer les volets fait partie de ces bons réflexes. En cas d'oubli, vous risquez de vous en mordre les doigts. Et pourtant, des assurés quelque peu distraits ont obtenu gain de cause.
Un couple s'absente pendant trois jours de sa maison, sans avoir fermé les volets de leur chambre où se trouvent des bijoux de valeur. Des cambrioleurs grimpent sur le balcon, cassent une vitre. Une fois à l'intérieur, les individus percent un coffre-fort et repartent avec son contenu. Les propriétaires portent plainte à la gendarmerie et réclament à leur assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama), de les indemniser, à hauteur de 70.000 euros, soit le plafond de leur garantie, raconte Le Monde .
Les propriétaires réclamaient 70.000 euros
Un montant que l'assureur conteste et estime plutôt à 52.000 euros. Mais lorsqu'il apprend que les volets sont restés ouverts, il refuse de verser cette indemnité aux propriétaires. Leur contrat contient une clause qui stipule notamment, selon l'assureur, que les volets doivent être fermés en cas d'absence de plus de 24 heures. Dans le cas contraire, la Crama estime ne rien devoir à ses assurés. Mécontents de cette décision, le couple de propriétaires assigne leur assureur en justice. Le Tribunal de grande instance de Rennes donne gain de cause à la Crama, estimant qu'ils « ont pris un risque qui dépassait celui assuré ». Les propriétaires font appel.
À la surprise générale, les magistrats déboutent cette fois-ci l'assureur après avoir constaté que la clause d'exclusion litigieuse contient une exception: « sauf si le non-respect de ces mesures (de prévention) n'a pu avoir d'incidence sur la réalisation des dommages ». Dit autrement, si les volets avaient été fermés, cela n'aurait pas empêché les voleurs de pénétrer dans le logement. À la suite de cette décision rendue le 3 juillet 2019, l'assureur est condamné à verser 52.000 euros aux propriétaires. Il conteste ce jugement et se pourvoit en cassation. Nouveau rebondissement: deux ans plus tard, la Cour de cassation donne gain de cause à l'assureur pour des raisons de procédure.
Un nouveau procès a lieu le 2 mars 2022 devant la cour de Rennes qui condamne l'assureur, deux mois et demi plus tard. « La Crama ne peut prétendre que retenir cette exception (« sauf si le non-respect de ces mesures (de prévention) n'a pu avoir d'incidence sur la réalisation des dommages »), qu'elle a elle-même prévue, consiste à dénaturer la clause d'exclusion, l'exception étant appréciée au regard des seules circonstances particulières de l'espèce ».
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