Assurance habitation : quelles sont les exclusions de garantie les plus fréquentes ?

Assurance habitation : quelles sont les exclusions de garantie les plus fréquentes ? / iStock.com - Wasan Tita

Qu'est-ce que l'exclusion de garantie ?

Dans le cadre d'une assurance habitation de type MRH (multirisque habitation), de nombreux dommages sont garantis par l'assurance. Cependant, certains risques n'entrent pas dans le cadre de la couverture de base, et la compagnie d'assurance ne sera pas en mesure de les indemniser. Conformément au Code des assurances, ces exclusions de garantie doivent figurer clairement dans le contrat, et par conséquent être rédigées de façon suffisamment lisible et non ambiguë pour que l'assuré dispose de toute l'information nécessaire avant de s'engager. La plupart des contrats proposent des clauses prérédigées dans leurs conditions générales. Elles s'imposent à l'assuré, mais il est néanmoins possible, notamment pour une clientèle professionnelle, de faire du "sur-mesure" et de les négocier. Il existe deux types d'exclusions : les exclusions légales (qui s'appliquent pour tous les contrats d'assurance habitation) et les exclusions contractuelles (que chaque assureur a le droit d'imposer).

Les exclusions de garantie légales

Des exclusions générales, communes à toutes les compagnies d'assurance, permettent aux assureurs de se protéger des dommages rares qu'ils ne pourraient pas rembourser pour chaque assuré. Ces restrictions de garantie leur permettent de remplir au mieux leur mission de mutualisation des risques, et de proposer des contrats accessibles tout en restant viables. Ces exclusions légales comprennent différents types de dommages : causés par une guerre ou une catastrophe nucléaire (à distinguer des actes terroristes, couverts par certains contrats) ; liés aux virus informatiques ou aux piratages ; causés par le plomb, l'amiante ou par des parasites de matériaux de construction, etc. Elles incluent également les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat. D'autres exclusions légales sont imposées par la loi, telles que les exclusions pour négligence ou intentionnalité. Elles comprennent les dommages liés à des actes commis par l'assuré de façon volontaire ou par défaut de vigilance (il peut s'agir par exemple d'un incendie déclenché dans sa maison pour percevoir des indemnités).

Les exclusions de garantie contractuelles

Chaque assureur peut décider d'inclure dans son contrat ses propres exclusions de garantie. Parmi les dommages non couverts, on peut citer notamment la pratique des sports dangereux (parachutisme, escalade, plongée…), la détention de chiens considérés comme dangereux, ou la détention illégale d'armes et d'explosifs. L'assurance peut aussi refuser de couvrir des dommages qui seraient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ou causés entre membres d'une même famille. La garantie peut également exclure les dommages d'un dégât des eaux ayant pour origine un défaut d'entretien ou de réparation des canalisations. Concernant la garantie incendie, les exclusions peuvent concerner le terrain et le mobilier extérieur, les plantations, ou encore sanctionner l'absence de détecteur de fumée (dont l'installation est obligatoire). Il appartient au souscripteur d'être particulièrement vigilant sur les conditions générales et particulières de son contrat d'assurance habitation avant de s'engager. À savoir qu'il est également possible de souscrire des extensions de garanties pour couvrir les dommages non couverts par le contrat proposé. Il est possible de contester un refus d'indemnisation de l'assureur, si l'exclusion est jugée abusive ou si l'assuré estime que l'information reçue était insuffisance au moment de la souscription. Trois types de recours existent : le recours auprès de l'assureur, le recours auprès du Médiateur de l'assurance ou le recours en justice.