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Arnaquée en viager, la propriétaire décède le jour où la vente est annulée

information fournie par Le Figaro 05/12/2022 à 17:37

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

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À Montpellier, un agent immobilier avait abusé de la faiblesse d'une septuagénaire pour acheter son appartement à moitié prix. Une vente annulée par la justice le jour même où la propriétaire est décédée.

Une victoire de principe, dont la bénéficiaire ne tire aucun avantage... Dans cette affaire relatée par Midi Libre , un agent immobilier peu scrupuleux avait tiré bénéfice d'une septuagénaire en situation de faiblesse pour lui acheter son logement en viager à tout petit prix. En 2016, cette dame de 75 ans à l'époque, sans famille ni descendant cherchait à céder son logement pour assurer ses vieux jours. Il faut croire qu'elle a choisi le mauvais professionnel puisque ce dernier évalue son bien, un appartement de 56 m² non loin du centre-ville de Montpellier à 67.000 euros. À 1200 €/m², même avec la forte décote du viager, on est loin du compte... D'autant que le même logement avait été estimé, toujours en viager, à 128.000 euros, cinq ans auparavant.

Résultat: des conditions de vente ridicules pour la propriétaire avec un bouquet (somme encaissée à la vente) de 25.000 euros et une rente mensuelle de 200 euros. Et pour compléter les mauvaises pratiques, l'agent immobilier indélicat a cédé le bien à une SCI gérée par son neveu. Quant à la vendeuse, si elle n'a pas réagi face à ce manège grossier, c'est qu'elle affichait déjà des fragilités, avant de devoir être placée en curatelle renforcée en 2019. Et c'est d'ailleurs sa curatrice qui découvre le pot aux roses en épluchant les papiers de la septuagénaire.

Un notaire épinglé

C'est ainsi que l'affaire a pu être portée en justice, débouchant sur l'annulation pure et simple de la vente. La justice a estimé qu'il y avait eu abus de faiblesse et conflit d'intérêts avec cette vente réalisée pour le neveu de l'agent immobilier, comme le rapporte Midi Libre. Et le notaire qui s'est chargé n'échappe pas aux remontrances, le tribunal lui rappelant «son devoir d'information et de conseil» auprès de cette dame. Selon l'avocate de la septuagénaire, le fruit réévalué de la vente devait servir à financer un Ehpad. Il n'en sera rien puisque la propriétaire est décédée précisément le jour où le jugement a été rendu. Le bien ira donc à l'État.

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