Un abaissement de l'avantage fiscal viendrait augmenter les impôts que les propriétaires ont à payer. (Reisefreiheit_eu / Pixabay)
Un coup d’arrêt pour le marché florissant des meublés touristiques en France. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, lundi 29 janvier 2024, un texte qui doit faire passer de 71 % à 30 % le taux de l'abattement fiscal dédié aux revenus issus des locations des meublés de tourisme. Cette mesure vise explicitement à inciter davantage à mettre son bien sur le marché de la location longue durée. Capital , accompagné du cabinet Olifan, s’est intéressé aux conséquences pour les propriétaires si cette loi venait à être promulguée.
+141 % d'impôts
Pour rappel, cet abattement fiscal concerne les propriétaires en régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP), sous régime micro-BIC. Il s’applique si leurs revenus liés à location meublée ne dépassent pas 72 600 euros. Concrètement, un abaissement de cet avantage viendrait augmenter les impôts qu’ils ont à payer. Ici, nos confrères se sont intéressés à trois profils ayant un taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %.
Le premier est propriétaire d’une résidence principale à Paris, qu’il loue sur Airbnb pour une vingtaine de nuits par an pour 250 euros la nuitée, ce qui correspond à 5 000 euros brut par an. Actuellement, seuls 1 450 euros sont imposables avec l’abattement fiscal à 71 %. A seulement 30 %, ses revenus imposables passeraient à 3 500 euros, ce qui ferait passer son impôt sur le revenu et ses prélèvements sociaux de 654 euros à 1 580 euros (+141,59 %).
Des augmentations similaires
Ces hausses sont équivalentes sur des profils générant plus d’argent par la location de meublés touristiques. Pour le second profil, le cabinet Olifan a par exemple retenu un propriétaire de résidence principale à Bordeaux qui loue son bien sur Airbnb une cinquantaine de nuits par an au tarif de 160 euros la nuitée. Sur ses 8 000 euros de revenus annuels, 2 320 euros sont pour l’heure imposables. Ce revenu imposable passerait à 5 600 euros, ce qui ferait monter le total de ses impôts et prélèvements de 1 048 euros à 2 529 euros (+141,32 %).
Enfin, pour le troisième profil, on retrouve le propriétaire d’une résidence secondaire à Nice qui loue son bien une centaine de nuits par an au tarif de 200 euros la nuitée. Avec 20 000 euros de revenus annuels, seuls 5 800 euros sont imposables aujourd’hui. Avec la loi, cette somme imposable atteindrait 14 000 euros. En conséquence, ses impôts et prélèvements passeraient de 2 619 euros à 6 322 euros (+141,39 %).
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