DOCUMENT - La plateforme devra s’acquitter de cette lourde amende pour ne pas avoir collecté la taxe de séjour sur l’île d’Oléron en 2022.
C’est une amende plus que salée dont doit s’acquitter la plateforme Airbnb . Elle vient d’être condamnée à un montant total de 1.385.000 € par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 16 avril, pour ne pas avoir respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour auprès des vacanciers et ses obligations de reversement de la taxe de séjour à la communauté de communes de l’île d’Oléron, en 2022. « N ous saluons cette décision qui permet de sanctionner la plateforme, géant mondial de l’hébergement touristique, qui n’a pas respecté ses obligations fiscales. La condamnation est à la hauteur des manquements commis par la plateforme. Il est injustifiable que suite à la condamnation obtenue pour la taxe 2021, des nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022 », déclare Me Jonathan Bellaiche, l’avocat de la Communauté de communes d’Oléron, au Figaro .
Ce n’est effectivement pas la première fois qu’Airbnb est condamné pour le même motif. Le tribunal judiciaire de La Rochelle a déjà condamné le site à 30.000 euros d’amende pour ne pas avoir collecté, en 2021, la taxe de séjour sur l’île d’Oléron, comme le prévoit la loi. Mais cette fois, les montants pour l’année 2022 sont astronomiques: dans le détail 1.360.000 euros pour le manquement à l’obligation de collecte de la taxe de séjour 2022 ; 12.500 euros pour manquement à l’obligation de déclaration de la taxe de séjour 2022 ; 2500 euros pour manquement à l’obligation de reversement de la taxe de séjour 2022 et 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Une amende qui représente dix fois le montant de la taxe de séjour
« La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000€ », est-il rédigé dans la décision de justice d’avril 2024. « Ce jugement confirme et amplifie la première décision favorable obtenue par le même tribunal et encourage notre collectivité à poursuivre les actions engagées contre Booking.com et Le Bon coin, personne ne devant être au-dessus des lois », réagit Joseph Hughes, directeur général des services de la Communauté de communes d’Oléron.
De son côté, Airbnb, contacté par Le Figaro , rétorque que cette décision est: « disproportionnée et en contradiction avec une décision récente du même tribunal de La Rochelle, et nous nous réservons le droit de faire appel» . Quant à la Communauté de communes d’Oléron, elle a lancé une procédure d’appel pour les taxes de séjour de 2020 et de 2021, réclamant une amende plus lourde. La plateforme Airbnb assure: « Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action. Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24.500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités rien qu’en 2023. » Une affaire pleine de rebondissements donc.
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