Le coût des fraudes aux aides à la rénovation énergétique pour l'Etat aurait atteint 92 millions d'euros en 2021. (illustration) (AKuptsova / Pixabay)
Dans un rapport publié mercredi 5 juillet 2023, les sénateurs ont alerté sur les fraudes aux aides à la rénovation énergétique. Ce phénomène serait à la fois massif et coûteux pour l'État, avec plus de 10 000 dossiers de plainte enregistrés chaque année pour un coût total estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros. Différentes actions ont été préconisées pour résoudre cette situation.
Dans le cadre d’une commission d’enquête sur « l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique » , le Sénat s'est intéressé aux différentes fraudes, escroqueries et malfaçons gravitant autour de l'attribution de ces aides. Dans les conclusions de leur rapport de 200 pages relayées mercredi 5 juillet 2023 par Le Parisien , les sénateurs ont pointé du doigt un phénomène à la fois massif et très coûteux pour l'État.
Des arnaques bien rodées
« C’est l’un des secteurs où l’on enregistre le plus de plaintes, avec de lourds contentieux », a ainsi expliqué en audition Romain Roussel, sous-directeur Industrie, santé et logement de la Direction générale des fraudes (DGCCRF). Selon les chiffres de l'institution, 10 000 dossiers de plainte seraient enregistrés chaque année en moyenne sur la plate-forme SignalConso, pour un coût total pour l'État estimé à 22 millions d'euros en 2020, et à 92 millions d'euros en 2021. La lutte contre ce fléau est devenue une priorité de la DGCCRF.
Dans le détail, ces diverses escroqueries se seraient adaptées à chaque fois aux dispositifs. La fraude « s’insinue à tous les étages », a commenté Audrey Zermati, directrice générale de l'entreprise spécialisée Effy. Dans leur rapport, les sénateurs ont d'abord décrit des comportements commerciaux abusifs et notamment par une politique très agressive de démarchage. Une fois les clients trouvés, les entreprises multiplieraient ensuite les fausses affirmations et les promesses dans le but d'obtenir les aides le plus rapidement possible. Enfin, certains chantiers seraient soit bâclés, soit tout simplement non effectués.
Un budget multiplié par quatre
Le rapport explique que la tâche des fraudeurs aurait été ici facilitée par la complexité des dispositifs d'aide venue éroder la confiance des usagers. Pour Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et présidente de la commission, la politique du chiffre du gouvernement au sujet de ces aides a aussi joué un rôle dans le phénomène. Le Sénat en a appelé à une meilleure coordination des contrôles entre les différentes instances et à un alourdissement des sanctions contre les fraudeurs. « Cela ne servira pas à grand-chose si on ne met pas le budget nécessaire pour attraper les fraudeurs » , a jugé Audrey Zermati, estimant qu'il faudrait dédier 100 millions d'euros à la lutte contre la fraude, soit quatre fois plus qu'aujourd'hui.
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