Quelques instants après avoir récupéré les clés de leur nouvelle maison dans le Tarn, Noémie et son mari se sont aperçus qu’elle grouillait de termites. Une expertise devra mesurer l’étendue des dégâts.
Une joie de (très) courte durée. À peine une heure après avoir récupéré les clés de leur nouveau nid familial de Labastide-de-Lévis (Tarn), Noémie, son conjoint et leurs enfants ont compris que l’histoire ne serait pas aussi belle que prévu. En s’appuyant sur l’encadrement en bois de l’une des portes du logement, le mari découvre sous la peinture une colonie de termites. Une exploration un peu plus précise montre alors que les abominables bestioles sont aussi présentes dans le garage en bois et dans divers arbres du jardin. Un fléau que la famille connaît déjà malheureusement pour avoir dû combattre ces insectes dévoreurs de bois dans leur précédente maison, comme le rappelle La Dépêche qui évoque cette affaire .
Cette fois-ci, ils auraient dû être tranquilles, puisque le diagnostic termites est obligatoire dans le Tarn qui figure parmi les 55 départements recensés comme étant infestés. Rappelons que ce diagnostic est obligatoire depuis 1999 dans les départements infestés et que sa validité est de 6 mois. Dans le cas de la famille de Noémie, il a été effectué dans les temps et n’a pas détecté la moindre présence de termites.
Un diagnostic opposable
Comment procéder dans ce cas de figure ? « C’est assez simple : le propriétaire assigne en justice le diagnostiqueur qui a possiblement fait du mauvais travail, explique Jean-Christophe Protais, président de Sidiane (syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l’analyse et de la numérisation de l’existant). Si la faute est avérée le diagnostiqueur est condamné et fait appel à son assureur. » Il est vrai que le diagnostic termites est opposable, c’est-à-dire que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur, ses éventuels intermédiaires et le diagnostiqueur s’il subit des erreurs préjudiciables. Ce n’est actuellement pas le cas pour le diagnostic de la mérule (un champignon s’attaquant également au bois) où il est difficile d’attaquer en justice si l’on retrouve dans son logement alors qu’il n’a pas été détecté par le diagnostiqueur. Ce parasite peut en effet proliférer dans des endroits visuellement non détectables ou dans des parties inaccessibles.
Dans le cas de Labastide-de-Lévis, le diagnostiqueur semble prêt à reconnaître une erreur de sa part et a déjà proposé de prendre à sa charge un traitement contre les termites, initialement pour deux ans et finalement pour cinq. Il n’empêche, la famille infestée préfère désormais se tourner vers une expertise afin d’avoir un état des lieux précis des dégâts potentiels et des coûts que cela va engendrer. Quant aux vendeurs, ils ont expliqué ne pas avoir eu connaissance de la présence de termites. Pour preuve de leur bonne foi, ils ont proposé de participer aux frais d’expertise.
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