Dans un immeuble de 800 m², ils avaient commis de nombreuses dégradations et installé une piscine sur le toit.
Ils demandaient à «réintégrer leur domicile sans délai» et osaient même exiger «une remise en état» , «sous astreinte» , de l’immeuble lyonnais qu’ils avaient «entièrement saccagé» , selon la propriétaire, en dix-huit mois d’occupation illégale. Ainsi que des dommages et intérêts. Mardi, le tribunal leur a donné gain de cause sur ce point: la propriétaire ayant récupéré les lieux avant le délai imparti, les deux jeunes squatteurs qui avaient investi un immeuble en juillet 2021 ont obtenu chacun 2000 euros, «en réparation du préjudice subi» .
Bagarres, attroupements, musique à fond, fêtes jusqu’à l’aube, les riverains de la rue des Tuileries, dans le 9eme arrondissement de Lyon, vivaient «un enfer» , confiait, début mars, Anne Gagneux, gérante de la société en nom collectif (SNC) «La Belle et le clochard», à ActuLyon . La vingtaine de squatteurs, qui avaient pris la précaution de souscrire un contrat d’électricité et réceptionnent leur courrier à cette adresse, exerçaient tranquillement leur «activité commerciale» : «garagiste, serrurier, prostitution, drogue... , précise la propriétaire. C’est tout tagué, tout pourri. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500.000 euros» . Sur le toit, les squatteurs avaient même installé une piscine hors-sol: «ils étaient 30 ou 40 , témoigne un voisin au micro de TF1. Ils ont installé des banquettes, des chaises. Ils étaient tranquillement en tenue d’Eve» .
Se faire justice soi-même coûte cher
Comme le prévoit la loi sur les squats , la propriétaire engage une procédure judiciaire. Les squatteurs obtiennent de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale , le 31 mars. Mais le 23 janvier, la société profite de leur absence pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance. Deux des squatteurs, un serrurier et une professeure des écoles, invoquent une «violation de domicile» et décident de saisir la justice: pour leur avocate, Me Florence Alligier, il s’agit d’une «expulsion illégale», le promoteur immobilier n’ayant pas respecté l’ordonnance du juge des contentieux . Face à ces jeunes «occupants sans droit ni titre» qui demandent «réparation» au tribunal, le conseil de la propriétaire, Me Benoit Favre, réclame 512.000 euros pour réhabiliter le bâtiment de 800 m2, ainsi qu’une condamnation des deux plaignants à 3000 euros de dédommagement pour procédure abusive.
Mais d’après la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même: le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende... Ce mardi, la SNC «La Belle et le clochard» a finalement été condamnée aux dépens: le juge a déclaré «irrégulière la procédure de ‘reprise des lieux’ diligentée de 23 janvier» . Si les plaignants ont été déboutés de leur demande de «pouvoir réintéger leur domicile» , ils ont chacun obtenu 2000 euros de dommages et intérêts, et 1000 euros au titre des frais de justice. «Pour l’instant nous réfléchissons encore à interjeter appel ou non» , précise au Figaro Anne Gagneux, qui ne «souhaite pas commenter cette décision de justice» . Ni l’avocat de la propriétaire, ni celle des squatteurs n’ont répondu aux questions du Figaro .
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