Le propriétaire d’une maison squattée à Briançon a récupéré son logement entièrement tagué avec des objets manquant à l’appel tels que des câbles électriques, du cuivre...
Pascal Mellet, propriétaire, a respecté à la lettre la procédure pour expulser les squatteurs qui ont envahi sa maison à Briançon, dans les Hautes-Alpes (05). Il a déposé plainte auprès du commissariat de police dès qu’il a constaté que son bien était squatté. En 72 heures, il aurait dû obtenir l’expulsion des squatteurs. Une fois l’infraction caractérisée, le préfet a en effet 48h pour répondre au propriétaire et si la réponse est positive, le préfet doit adresser une mise en demeure au squatteur qui a 24h pour quitter les lieux. Mais ici, la plainte déposée au commissariat et les courriers envoyés à la préfecture sont restés lettre morte malgré un constat d’huissier, relate BFM TV .
« On a déposé plainte deux fois et on voit qu’il n’y a rien qui se passe », déplore le propriétaire de la maison squattée au micro de BFM TV. Il regrette le manque d’implication des forces de l’ordre et témoigne d’un sentiment d’impuissance et de solitude. « On est seuls, seuls. La police ne les a jamais contrôlés donc on n’a pas de nom, pas d’adresse, on n’a rien », déplore Pascal Mellet. Une non-intervention des autorités qui n’est pas rare. « Comme d’habitude, je suis frappé par l’inertie des autorités et la solitude du propriétaire », souligne Maître Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier.
Vandalisme et vol
Après 7 mois d’occupation illégale, Pascal Mellet est parvenu, non pas à se faire justice lui-même en expulsant directement les squatteurs (ce qui est passible de 3 ans de prison et de 30.000 € d’amende contre 1 an de prison et 15.000 € pour le squatteur s’il est reconnu fautif) mais à changer les serrures en l’absence des occupants. Une semaine plus tard cependant, les squatteurs entrent de nouveau dans le logement en passant par les fenêtres cette fois et en cassant le volet. Lors d’une nouvelle absence des squatteurs, le propriétaire visse les volets et les condamne afin d’empêcher toute nouvelle intrusion. Il récupère donc son logement, dans un état déplorable toutefois.
La chaudière est détruite, des portes ont été arrachées et la maison a été taguée du sol au plafond. Et ce n’est pas tout, les squatteurs ont volé des câbles électriques et du cuivre. Le nettoyage de la maison va coûter 1600 € au propriétaire et les frais de justice 2500 €, sans compter les réparations qui risquent de faire grimper la facture.
« Le propriétaire peut porter plainte pour vandalisme et vol », recommande maître Rossi-Landi. Selon l’article 322-1 du Code pénal , «la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger », soit une peine supérieure à celle d’un squat avéré.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer