maison en travaux et chantier (Crédits: Adobe Stock)
Un trentenaire parisien a découvert quelques jours avant la signature définitive pour l'achat d'un appartement que la vendeuse, la notaire et l'agent immobilier lui avaient menti.
Alexandre revient de loin. Ce trentenaire parisien n'est pas près d'oublier sa toute première expérience immobilière, en tant qu'acquéreur. Tout commence en 2024. Locataire depuis plusieurs années, il décide alors de se lancer dans l'achat d'un petit appartement à Paris. Et il tombe fin 2024 sur un bien qui, à ses yeux, coche toutes les cases. L'appartement en question fait un peu plus de 30 m² mais dispose d' une mezzanine , il est clair et un brin atypique comme il le souhaitait, avec beaucoup de sous-pentes qui ne demandent qu'à être utilisées. Bref, pour ce primo-accédant , il y a vraiment de quoi faire quelque chose de ce studio. Ce qui ne gâte rien, le bien est situé dans son quartier de prédilection, le 11e arrondissement de Paris , non loin de la très vivante place d'Aligre. « L'agent immobilier m'avait expliqué qu'il y aurait un peu de travaux de copropriété à prévoir », précise Alexandre qui, alors, ne s'inquiète pas outre mesure.
À la lecture des documents d'Assemblée générale transmis par cet agent immobilier, il commence un peu à déchanter. « J'ai tout lu et je me suis rendu compte que la copropriété était compliquée ». Il en faut un peu plus pour décourager notre acheteur qui signe finalement le compromis de vente en janvier 2025. Après quoi, les mois filent sans que rien ne se passe, en dépit de ses nombreuses relances. Alexandre reçoit finalement le projet d'acte de vente. La date de signature est fixée au 24 juin 2025. Pour notre trentenaire, l'horizon se dégage enfin.
Mais la situation se complique à nouveau assez vite. Et il est loin d'imaginer ce qu'il l'attend. « Quelques jours seulement avant la signature de la vente, je reçois la convocation de l'Assemblée générale prévue pour le 4 juillet. Et, à ma grande surprise, le document fait 74 pages. En le lisant, je me rends compte que les travaux de copropriété à venir sont bien plus importants que ce que m'avait laissé entendre l'agent immobilier et pourraient représenter jusqu'à 32.000 euros pour moi. La copropriété a été attaquée parce que les eaux usées se déversaient sur l'immeuble voisin. Elle a été condamnée par la justice. Un expert judiciaire a évalué le montant des travaux à 443.000 euros. »
Alexandre, qui a patienté durant des mois, courant après le notaire, l'agent immobilier et la vendeuse pour que l'acte soit enfin signé, se sent piégé. « J'avais l'impression d'avoir mis la main dans une broyeuse à papiers. J'avais fait un gros emprunt immobilier et je n'avais absolument pas les moyens de payer 32.000 euros de plus, que je n'avais pas de toute façon. » Le désarroi du trentenaire est d'autant plus important que l'agent immobilier le prend de haut quand il demande des explications. « Il me disait que je ne comprenais rien à rien ! »
Alexandre se tourne alors vers Me Olga Tokareva, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit de l'immobilier et de la construction. « Ni le notaire, ni l'agent immobilier, ni la vendeuse ne lui avaient parlé de la condamnation de la copropriété en justice et des travaux qu'il allait devoir supporter », confie celle-ci. « L'annonce de l'agence immobilière ne mentionnait pas de procédure en cours alors qu'il y en avait une », pointe Alexandre, qui a ensuite pris le taureau par les cornes, bien décidé à ne plus se laisser faire.
Pour disposer d'un peu plus de temps, il a d'abord demandé que la signature définitive soit reportée, prétextant une contrainte professionnelle. Après quoi, l'avocate est entrée en piste, adressant un courrier à toutes les parties. « Dans cette lettre, j'ai fait état d'un manquement au devoir d'information et au devoir de loyauté. J'ai précisé que, dans ce contexte, le compromis encourrait la nullité et que la vente ne pouvait se poursuivre. Le notaire et l'agent immobilier ont considéré qu'il valait mieux annuler la vente. Les 13.5000 euros d'indemnités d'immobilisation ont été rendus à mon client. » Non sans que l'agent immobilier propose avant cela au primo-accédant une baisse du prix de l'appartement. Cette main tendue a été immédiatement rejetée par l'intéressé. Question de principe !
L'impartialité et la probité du notaire en question
Alexandre a aussi reçu un appel surprenant de la vendeuse. « Elle m'a expliqué qu'elle n'était absolument pas au courant de cette procédure et des travaux parce qu'elle n'assistait pas aux assemblées générales. Or, j'ai pu constater qu'elle participait aux votes des résolutions proposées en assemblée générale et qu' elle s'opposait systématiquement à tous les travaux . Elle était au courant de cette procédure. Le problème remonte à la fin des années 2010 et a forcément été mentionné dans des procès-verbaux d'assemblée générale plus anciens.»
Quoi qu'il en soit, ces mésaventures ont servi de leçon au trentenaire. Il sait désormais qu'il faut toujours prendre son propre notaire quand on fait l'acquisition d'un bien immobilier. «Je n'étais jamais passé par là et l'agent immobilier m'avait expliqué que c'était plus simple d'avoir un seul notaire et que cela irait plus vite. Mais je me suis rendu compte que celui qui avait été choisi connaissait très bien la vendeuse. Il a vraiment manqué à son devoir d'impartialité et de probité . » Autre conseil de notre acheteur bien plus averti désormais : « avant de signer, prendre la peine de lire tous les documents sans exception », même si le contenu peut parfois sembler un peu aride.
L'histoire se finit bien pour Alexandre. Il y a moins d'un mois, il est devenu l'heureux propriétaire d'un bien immobilier situé dans la même rue que le précédent, à dix numéros seulement. «Cet appartement est vraiment beaucoup mieux que le premier.» Cette affaire aura été, au final, un mal pour un bien.
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