Retraite : ces deux grands changements en faveur des parents prévus dans les projets de décrets

Deux décrets actant la suspension de la réforme des retraites pourraient vous impacter dès la rentrée ( Crédits photo : © Robert Kneschke- stock.adobe.com)

Vous avez un ou plusieurs enfants ? Le contenu des projets de décrets transmis par le gouvernement à la Cnav devrait vous intéresser. Des textes relatifs à la retraite qui pourraient entrer en vigueur le 1er septembre 2026.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement travaille sur les décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites . Ces textes viennent d'être transmis au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (ou Cnav) et devraient avantager les parents au moment de leur départ à la retraite. Quels sont les deux principaux changements prévus par les projets de décrets en question en matière de retraite des personnes ayant eu un ou plusieurs enfants ?

Changement n° 1 : les trimestres liés aux enfants pris en compte dans les carrières longues

Actuellement, les majorations de durée d'assurance liées aux enfants permettent d'augmenter le nombre total de trimestres validés, mais ne sont pas utilisées dans le calcul des périodes "réputées cotisées". Résultat : ces majorations ne peuvent pas permettre aux personnes éligibles au dispositif carrières longues de partir avant l'âge légal de départ à la retraite. Le 1er septembre 2026, les règles pourraient néanmoins changer pour les personnes concernées par ce dispositif.

Le projet de décret transmis à la Cnav prévoit qu'un maximum de deux trimestres supplémentaires pourront être intégrés au calcul des périodes réputées cotisées dans le cadre du dispositif des carrières longues. Plus précisément, les trimestres concernés pourront être ceux liés à la maternité, à l'éducation des enfants, à l'adoption, au congé parental ou encore certains avantages spécifiques à la fonction publique ou à des régimes spéciaux.

Grâce à ces règles, les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant eu des enfants pourront donc profiter plus rapidement d'une retraite anticipée en atteignant la durée minimale requise plus rapidement. D'après les chiffres du gouvernement, cela pourrait concerner entre 6 000 et 12 000 personnes chaque année.

Bon à savoir : des adaptations sont prévues pour certains régimes particuliers (SNCF, RATP, Banque de France…), pour les professions libérales et pour les avocats.

Changement n° 2 : le mode de calcul des meilleures années pour les parents

Le Salaire annuel moyen (SAM) est un paramètre central dans la détermination du montant d'une pension de retraite. Actuellement, cette donnée est calculée sur la base des 25 meilleures années de revenus de la personne qui prend sa retraite. Un mécanisme qui peut pénaliser les parents qui ont interrompu leur carrière professionnelle pendant plusieurs années pour s'occuper de leurs enfants, ces périodes pouvant faire baisser le montant du Salaire annuel moyen.

Pour tenter de résoudre ce problème, le projet de décret du gouvernement prévoit une base de calcul plus favorable pour les parents. Le Salaire annuel moyen pourrait ainsi être calculé sur les 24 meilleures années pour les personnes ayant eu un enfant et sur les 23 meilleures années à partir du deuxième enfant. Pour les femmes ayant eu des enfants, une telle modification des règles pourrait augmenter d'environ 1 % le montant de la pension de retraite perçue.

Au-delà de ces deux changements majeurs, d'autres modifications sont prévues par les projets de décret du gouvernement. Une nouvelle bonification pourrait ainsi entrer en vigueur pour certaines fonctions publiques. Un trimestre supplémentaire par enfant pourrait être donné aux femmes ayant eu des enfants après avoir intégré les régimes de la CNRACL, pour les agents des collectivités territoriales, et du FSPOEIE, pour les ouvriers qui travaillent dans des établissements publics industriels de l'Etat.