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Vous êtes un jeune retraité, mais également un ancien demandeur d'emploi ? Vous êtes peut-être concerné par le dysfonctionnement majeur constaté par le médiateur national de France Travail dans son rapport 2023.
Dans son rapport annuel portant sur l'année 2023, le médiateur national a pointé du doigt un décalage entre les données des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et celles de l'ancien Pôle Emploi, renommé France Travail. Un dysfonctionnement qui n'est pas sans conséquences, puisque certains retraités pourraient être amenés à rembourser des trop-perçus pouvant atteindre jusqu'à 100 000 euros ou plus selon le rapport publié, au titre de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi.
Des décalages entre les informations de la Carsat et de Pôle emploi en cause
Depuis l'année 2022, Pôle Emploi, devenu France Travail le 1er janvier 2024, travaillait à la récupération et à l'intégration des données collectées et stockées par la Carsat. Un rapprochement avec la caisse d'assurance retraite qui devait permettre de prédire la date à laquelle Pôle emploi pouvait arrêter le versement l'Allocation d'aide au retour à l'emploi , ou ARE, au moment du passage à la retraite de la personne au chômage.
Or, les données de la Carsat "qui portent sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein des demandeurs d'emploi" se sont avérées ne pas toujours correspondre à celles de Pôle Emploi. C'est ce que le rapport annuel 2023 du médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, a révélé. Des décalages pouvant aller de quelques mois à plusieurs années ont ainsi été relevés entre les informations de la Carsat et celles de France Travail.
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Plusieurs milliers d'euros à rembourser pour certains jeunes retraités
Ces décalages entre les données de la Carsat et de l'ex-Pôle emploi ne sont pas sans conséquences. Les sommes perçues à tort au titre de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi par les jeunes retraités s'étendent "de 5 000 à 100 000 euros et plus" selon le médiateur. Les personnes concernées pourraient donc être amenées à rembourser à France Travail des sommes considérables, qui "atteignent couramment des dizaines de milliers d'euros" selon Jean-Louis Walter.
Le rapport annuel 2023 du médiateur national de France Travail relève ainsi que les jeunes retraités ayant été chômeur avant leur passage à la retraite pourraient avoir à rembourser "des années de versement à tort de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)". Jean-Louis Walter n'hésite pas à qualifier cette incohérence entre les informations collectées par la Carsat et par Pôle emploi de "dysfonctionnement important".
Une alerte sur ce dysfonctionnement envoyée dès le mois d'août 2023
Le médiateur national de France Travail précise qu'une "note d'alerte au directeur général de Pôle emploi" a été transmise dès le mois d'août 2023 afin de faire la lumière sur ce dysfonctionnement. S'en est suivie une saisie de la Cnav par Pôle emploi "afin qu'un travail en commun puisse s'engager entre les équipes dans l'objectif de définir ensemble un mode opératoire national opposable aux deux réseaux et d'assurer une communication coordonnée vers les Carsat".
Les nouveaux retraités ayant perçu à tort l'ARE pendant plusieurs mois ou plusieurs années, quant à eux, vont devoir patienter pour connaître la somme à rembourser avec exactitude. Le médiateur de France Travail souhaite tout de même que "des solutions adaptées à chaque situation" soient trouvées en raison des sommes d'argent importantes en jeu et des difficultés financières qu'une demande de remboursement portant sur plusieurs milliers d'euros peut engendrer.
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