Les contrats aidés destinés aux jeunes dans les années 80 et 90 seront comptabilisés pour la retraite. Illustration (wir_sind_klein / Pixabay )
La réforme des retraites prévoit d'intégrer cinq dispositifs d'emplois aidés des années 80 et 90 dans le calcul de la pension de retraite. Au total, 2,85 millions de personnes sont concernées. Elles devront se faire connaître et donner la preuve de leur contrat pour que ces droits leur soient attribués.
Les personnes qui avaient travaillé dans le cadre de divers contrats aidés destinés aux jeunes dans les années 80 et 90 ont été étonnés de voir, à l'approche de la retraite, que ces périodes de travail ne donnent pas lieu à l'obtention de trimestres. Grâce à une proposition de loi déposée fin 2022 par les députés Arthur Delaporte (PS) et Paul Christophe (Horizons), et aujourd'hui devenue article de la réforme des retraites, ces périodes pourraient désormais être intégrées au calcul de la pension, relaie Capital .
2,85 millions de personnes concernées
Dans le détail, cette mesure devrait concerner cinq dispositifs : les TUC (Travaux d'utilité collective, 1984-1990), les stages du plan Barre (1977-1988), les stages jeunes volontaires (1982-1987), les stages d’initiation à la vie professionnelle (1985-1992) et les programmes d’insertion locale (1987-1999). Au total, cela représente 2,85 millions de personnes, dont 1,7 million uniquement pour les TUC.
À l'origine, ces TUC n'étaient pas intégrés dans le calcul de la pension, car les cotisations acquittées par l'État dans le cadre de ces contrats l'étaient sur la base d'une assiette forfaitaire réduite qui était généralement insuffisante pour valider des trimestres. Dans l'avant-projet de loi, il est ainsi précisé que ces contrats entreraient dans le calcul des pensions de la même façon que les périodes de chômage indemnisées.
Sur déclaration volontaire
Cette proposition représente ainsi une victoire pour Yves Coussement et le collectif « Tuc les oubliés ». Bien qu'il se réjouisse que leur cas soit pris en compte par le gouvernement, il aurait préféré que cette mesure soit proposée dans un autre contexte. « Nous aurions préféré ne pas être associés à la réforme des retraites et de voir la proposition de loi des députés de la mission flash comme unique proposition de loi » a-t-il déclaré.
Plusieurs modalités sont encore à préciser. L'attribution de ces droits devrait ainsi se faire, selon l'avant-projet, sur présentation des contrats de l'époque par les futurs retraités. En fonction du nombre de bénéficiaires qui se feraient connaître, ce dispositif pourrait coûter entre 25 et 250 millions d'euros. Un coût supplémentaire qui devrait être pris en charge sur le budget de l'État.
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