Réforme des retraites : les conséquences pour les sportifs de haut niveau

Que va changer la réforme des retraites pour les sportifs de haut niveau ? / Illustration (Mampu / Pixabay)

La réforme des retraites fait des mécontents du côté des sportifs de haut niveau. Depuis 2012, les athlètes disposent en effet de droits supplémentaires, qui n'ont pas été accordés rétroactivement à ceux d'avant 2012. Une situation qui n'a pas été modifiée par la réforme, ce que dénonce aujourd'hui un collectif de sportifs titrés.

Adopté par 49-3 le 16 mars dernier, le dernier projet de loi PLFSS rectificatif sur les retraites prévoit diverses mesures spécifiques pour les sportifs de haut niveau. Or, malgré cette réforme, un écart de traitement important devrait continuer à subsister entre les sportifs d’avant et d’après 2012. Une situation dénoncée par un collectif de dix anciens athlètes médaillés ou titrés, qui ont lancé une pétition le 27 février 2023, relaie Les Echos .

Un dispositif non rétroactif

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 1er janvier 2012 avait introduit un dispositif qui permettait aux athlètes inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, sous certaines conditions, de valider automatiquement jusqu’à 16 trimestres, soit une Olympiade de 4 ans. Si ce système permet la compensation des trimestres non cotisés, il n’est pas rétroactif, ce qui signifie que les sportifs qui ont été inscrits sur la liste ministérielle avant 2012 n’ont pas pu en bénéficier.

Avec la réforme, l'article 7 de la loi va être modifié grâce à un amendement déposé par le député Renaissance de Moselle, Belkhir Belhaddad. S’il vient doubler le nombre de trimestres maximum pouvant être automatiquement validés pour les sportifs d’après 2012, aucun élargissement du dispositif n’a été introduit pour ceux d’avant 2012. Selon Les Echos , cet amendement aurait « été préféré à d'autres jugés trop coûteux » .

Une mesure insuffisante

À la place, l’amendement « ouvre la possibilité aux sportifs de haut niveau de racheter des périodes antérieures à 2012 ou des périodes postérieures à 2012 pour lesquelles l'assuré n'aurait pas été éligible » . Ici, le rachat de trimestre a été facilité pour tous. Des exemples évoqués par le collectif tendent cependant à montrer que le rachat ne serait pas profitable dans de nombreux cas.

Aujourd’hui, via sa pétition, le comité demande donc un élargissement du dispositif. Ils ont obtenu près de 4 200 signatures, ont rencontré plusieurs acteurs décisionnaires et souhaitent aujourd’hui adresser un courrier au Président de la République. Loin de l’image donnée par une poignée de footballeurs, de nombreux sportifs et ex-sportifs de haut niveau vivent dans la précarité. Ils étaient 4 sur 10 à gagner moins de 500 euros par mois en 2015.