Prélèvement à la source : certains contribuables devront rembourser leur crédit d'impôt

(FLICKR / Fred Romero)

Le 15 janvier prochain, tous les contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt au cours des années précédentes toucheront un acompte représentant 60% du montant total de leur réduction. Y compris ceux qui n'ont plus droit à la ristourne. Ces derniers devront donc rembourser les sommes perçues quelques mois plus tard.

Avec l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019, les foyers fiscaux qui bénéficiaient les années précédentes d’un crédit d’impôt récurrent vont devoir se montrer vigilants, prévient BFM TV . En effet, ces contribuables vont tous se voir verser un montant correspondant à 60% de leur réduction ou crédit d’impôt le 15 janvier prochain. Y compris ceux qui n’ont plus droit à cette « ristourne ».

Une somme à laquelle certains n'auront plus droit

Pour ces personnes, il est donc préférable de ne pas dépenser l’argent perçu car elles devront le rembourser quelques mois plus tard. Et plus précisément au cours de l'été 2019, quand l’administration fiscale prendra connaissance des déclarations concernant les revenus 2018. Le fisc saura alors que certains Français n’ont pas fait les mêmes dons à des associations qu’en 2017, n’ont pas engagé les mêmes frais de garde d’enfant, d’emploi à domicile ou d’hébergement en EHPAD ou encore n’ont pas effectué les mêmes investissements locatifs.

Les sommes indûment perçues en janvier 2019 devront être intégralement remboursées. Les quelque 8,5 millions de foyers fiscaux qui perçoivent un crédit d’impôt depuis plusieurs années seront prévenus de la situation par courrier le mois prochain afin d'éviter les mauvaises surprises.

Obligés d’accepter l’acompte

Mais celles et ceux qui savent d’ores et déjà qu’ils n’ont en fait pas droit à ce « bonus » qui sera versé mi-janvier n’auront pas la possibilité de le refuser afin de simplifier la gestion de leur budget. La somme devra être conservée jusqu’au remboursement.

Il est pour l’instant difficile d'estimer quelle proportion des 5,6 milliards d’euros que représentera l’acompte global retournera finalement dans les caisses de l’Etat.