PER : comment un transfert mal anticipé peut faire perdre une revalorisation

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La gestion des transferts de contrats de retraite doit s'accompagner d'une information claire et complète. Un assuré l'a appris à ses dépens en transférant son contrat trop tôt, perdant ainsi une partie de la revalorisation annuelle de son épargne.

Un transfert réalisé en fin d'année… au mauvais moment

L'affaire examinée par le Médiateur de l'assurance concerne un assuré ayant adhéré à un contrat de retraite supplémentaire. En novembre 2023, il demande son transfert vers un Plan d'Épargne Retraite (PER). L'opération est réalisée avec une date de valeur fixée au 31 décembre 2022.

L'assuré conteste rapidement : son contrat était bien actif jusqu'au 24 novembre 2023. Il estime donc avoir droit à une revalorisation proportionnelle – au prorata temporis – pour cette période.

Mais l'assureur rétorque que le montant de la participation aux bénéfices (ou revalorisation annuelle) 2023 ne pouvait pas être connu au moment du transfert, puisqu'elle ne serait versée qu'au 1er janvier 2024.

Des clauses contractuelles imprécises

Le contrat prévoyait effectivement que la participation aux bénéfices est attribuée au 1er janvier. Cependant, il n'indiquait pas clairement que cette revalorisation est entièrement conditionnée au maintien du contrat à cette date.

Pour le Médiateur, l'assureur avait donc l'obligation :

• d'avertir explicitement l'assuré qu'un transfert avant le 1er janvier l'en priverait ;
• et de le mettre en garde contre le caractère potentiellement pénalisant de sa demande en fin d'année.

Pire encore, un courrier adressé après l'acceptation du transfert expliquait que la valeur pouvait évoluer entre décembre 2022 et la date effective de transfert — une formulation susceptible de laisser croire à l'assuré que son contrat continuerait d'être revalorisé, alors que ce n'était pas le cas.

Une indemnisation pour perte de chance

Le Médiateur conclut que l'assuré a perdu une chance réelle d'attendre le 1er janvier et de toucher l'intégralité de la participation aux bénéfices de l'année 2023. L'assureur est donc invité à lui verser une somme équivalente à 80 % du montant de cette revalorisation s'il avait attendu quelques semaines pour transférer son contrat.

Cette décision rappelle deux enseignements essentiels :
1.    Les assureurs doivent préciser clairement toutes les conditions d'accès à la participation aux bénéfices et mettre en garde les assurés en cas de transfert en cours d'année.
2.    Les épargnants doivent relire attentivement leurs contrats avant une liquidation ou un transfert, car la date choisie peut avoir un impact direct sur la revalorisation annuelle.