Minimum vieillesse : trop d'erreurs et de fraudes dans la gestion de l'Aspa, selon la Cour des comptes

Un dossier sur quatre comporte une erreur qui a, au final, des répercussions financières néfastes pour le bénéficiaire de l'allocation. (illustration) (Steve Buissinne / Pixabay)

Des erreurs nombreuses, un taux de fraude élevé, un processus peu clair, une mauvaise visibilité… Dans un rapport publié mardi 5 octobre, la Cour des comptes pointe la complexité et les problèmes liés à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), venu remplacer le minimum vieillesse. La Cour dénonce notamment une gestion problématique de l'allocation.

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est trop complexe. C'est ce que dénonce un rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 5 octobre. Les règles d’attribution de l'Aspa « mériteraient d’être simplifiées, ce qui permettrait de réduire les causes d’erreurs et de fraudes » , indiquent les Sages, cités par Capital , dans le document.

Trop d'erreurs et de fraudes

Selon le rapport, près d'un dossier sur quatre comportait une erreur qui a eu des répercussions financières. Dans trois quarts des cas, ces conséquences étaient préjudiciables pour l'allocataire bénéficiant du nouveau minimum vieillesse et non pour les caisses de l'État.

Le nombre important de fraudes trouve aussi son origine dans la complexité du dispositif. Près de 75 % des fraudes détectées sur la branche vieillesse concernent l'Aspa. L'une des raisons principales est le « non-respect des conditions de résidence ou de ressources dont les organismes gestionnaires soulignent la complexité et la difficulté de contrôle » , indique la Cour des comptes.

Mieux détecter les fraudes

« À compter de 2022, le dispositif ressources mensuelles devrait permettre de détecter plus facilement les fraudes » , espèrent les Sages. Actuellement, des contrôles sont effectués uniquement un an et deux ans après l'attribution de l'Aspa. Un autre problème de taille a été identifié par la Cour des comptes : le taux de non-recours se situerait entre 34 et 49 %.

C'est autant de personnes pouvant prétendre à cette allocation qui ne se manifestent pas. Les Sages souhaitent des mesures pour identifier les bénéficiaires et renforcer l'information des personnes âgées. En conclusion, la Cour des comptes demande « d’engager un chantier de simplification des règles encadrant l’Aspa et d’intensifier les travaux de dématérialisation et d’automatisation de ses processus de gestion » .