Le lieu de votre résidence fiscale qui détermine votre imposition. Si le pays a signé une convention fiscale bilatérale avec la France, vous bénéficiez d’un cadre clair, limitant le risque de double taxation. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Comment est fixée votre résidence fiscale?
- Quelles sont vos obligations fiscales en France?
- Existe-t-il une convention fiscale bilatérale avec le pays d’accueil?
- Dans quel pays sont imposées vos pensions de retraite?
- Quels sont les pays les plus attractifs sur le plan fiscal?
Comment est fixée votre résidence fiscale?
Votre résidence fiscale détermine le lieu où vous êtes redevable de l’impôt. Vivre à l’étranger 6 mois par an est insuffisant pour devenir résident fiscal d’un autre pays. En effet, l’administration fiscale tient compte de plusieurs critères comme:
- Votre foyer principal: quand votre conjoint ou vos enfants mineurs résident en France, vous pouvez être considéré comme résident fiscal français même si vous vivez de longues périodes à l’étranger,
- Le lieu de vos intérêts économiques: quand la majeure partie de vos placements et revenus se trouvent en France ou sont liés à la France, vous êtes a priori considéré comme résident fiscal français.
Quelles sont vos obligations fiscales en France?
Il convient de distinguer:
- Vos obligations déclaratives: ce que vous devez déclarer à l’administration fiscale,
- L’imposition effective de vos revenus et vos biens.
Quand vous choisissez de partir vivre à l’étranger, vous êtes tenu de déclarer vos revenus dans votre pays de résidence. En parallèle, l’expatriation ne met pas automatiquement fin à vos obligations fiscales dans l’Hexagone. Quand vous détenez des actifs ou que vous percevez des revenus en France, vous devez continuer à remplir une déclaration annuelle. Vous pouvez avoir des impôts à payer en France, ou non.
Existe-t-il une convention fiscale bilatérale avec le pays d’accueil?
Le principal risque pour les expatriés est d’être soumis à une double imposition, c’est-à-dire d’être imposés deux fois sur les mêmes revenus, en France et dans le pays de résidence. Pour éviter cette situation, il existe des conventions fiscales bilatérales. Ce sont des accords conclus avec un État tiers pour répartir les droits d’imposition selon le type de revenus (pensions de retraites, dividendes, plus-values...). Elles peuvent également prévoir un crédit d’impôt pour compenser la double taxation.
La France a conclu plus de 120 conventions fiscales bilatérales partout dans le monde, par exemple:
- En Europe: Portugal, Italie, Espagne, Grèce,
- En Asie: Thaïlande, Vietnam, Indonésie, Malaisie,
- En Afrique: Maroc, Tunisie, Sénégal, Ile Maurice.
Dans quel pays sont imposées vos pensions de retraite?
L’imposition des pensions de retraite relève du principe de territorialité. Ainsi, quand votre pension est versée par un organisme basé en France, elle est considérée comme un revenu de source française. Par conséquent, elle peut être imposable dans l’Hexagone, même si vous êtes expatrié à l’étranger.
Toutefois, les conventions fiscales bilatérales prévalent sur les règles nationales. On distingue trois cas:
- Les pensions du secteur privé (type Agirc-Arrco) sont le plus souvent imposables dans le pays de résidence du retraité,
- Les pensions du secteur public (ex-fonctionnaires ou militaires) restent généralement imposables en France, sauf exception,
- Pour les pensions versées par la Sécurité sociale telles que le minimum vieillesse et la retraite de base du régime général, l’imposition se fait au cas par cas.
Par conséquent, un retraité percevant plusieurs types de pensions peut être imposé en France et dans son pays de résidence, selon l’origine de chaque pension.
Quels sont les pays les plus attractifs sur le plan fiscal?
Certains pays ont mis en place des dispositifs avantageux pour les retraités étrangers.
- En Malaisie, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu à vie, à condition de percevoir une pension mensuelle supérieure à 2100 euros, ou de déposer au moins 33.000 euros dans une banque locale,
- En Grèce, vous profitez d’un taux d’imposition de 7% sur les revenus perçus à l’étranger pendant 15 ans.
- Plusieurs pays comme le Maroc, la Tunisie et le Sénégal prévoient un abattement pouvant aller jusqu’à 80% sur l’assiette de votre pension de retraite si celle-ci est versée sur un compte local.
- La Bulgarie applique un taux d’imposition forfaitaire de 10%, y compris sur les pensions de retraite.
A noter
Ces avantages préférentiels peuvent évoluer avec le temps. Ainsi, le Portugal a mis fin en 2024 à l’exonération fiscale accordée aux retraités étrangers.
Qu’est-ce que le certificat de vie?
Les retraités installés à l’étranger et percevant une pension du régime de retraite français sont tenus de fournir un «certificat de vie» ou «attestation d’existence» chaque année. Vous pouvez effectuer cette démarche:
- Sur votre téléphone grâce à la reconnaissance biométrique en installant l’application «Mon certificat de vie»,
- Avec le service «Ma retraite à l’étranger», soit depuis votre compte retraite sur info-retraite.fr, soit depuis l’application mobile «Mon compte retraite».
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