Le plan épargne retraite est aussi un outil de transmission du patrimoine

Le PER individuel présente aussi des avantages pour la transmission d'un capital. (Crédit photo : 123RF)

Le PER individuel est apprécié des épargnants pour la préparation la retraite. Mais il présente aussi des avantages pour la transmission d'un capital.

Le PER (plan épargne retraite) connait un certain succès auprès des Français qui souhaitent épargner pour se constituer un capital ou un complément de revenus pour leur retraite. Mais le PER individuel présente aussi des avantages pour la transmission d'un capital.

Le devenir de l'épargne logée sur le PER dépend tout d'abord du type de PER souscrit et du moment auquel survient le décès de l'épargnant. Il est en effet possible de souscrire deux types de PER : un PER assurance (assuré par une compagnie d'assurance vie) ou un PER compte titre. Si l'épargnant a souscrit un plan épargne retraite sous forme de compte titre, au décès de son titulaire les sommes sont intégrées à la succession, sans avantage fiscal particulier. S'il s'agit d'un PER individuel assurance, la fiscalité dépend notamment de l'âge du titulaire.

PER assurance : le décès intervient avant la liquidation

Dans le cadre d'un PER assurance, l'épargnant doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Si le décès de l'épargnant intervient avant la liquidation du PER, les sommes sont alors transmises aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de pacs, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l'âge de l'épargnant au moment du décès.

Si le décès du titulaire du PER intervient avant ses 70 ans, alors les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les sommes sont taxées à 20 % jusqu'à 700.000 euros et à 31,25% au-delà.

Si le décès du titulaire du PER intervient après ses 70 ans, alors les sommes transmises ne sont exonérées de droits de succession que dans la limite de 30.500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

La fiscalité du PER assurance en cas de décès est donc proche de celle de l'assurance vie. Contrairement à l'assurance vie, c'est l'âge au moment du décès du titulaire et non l'âge au moment du versement des sommes qui détermine la fiscalité en cas de décès.

PER assurance : le décès intervient après la liquidation

Une fois à la retraite, le titulaire d'un PER peut disposer de son épargne sous forme de capital, sous forme de rente viagère (revenu à vie) ou d'un mélange des deux. Dans le cas d'une rente viagère, il existe plusieurs options. S'il a choisi la rente viagère simple, l'épargne restante sur son PER après son décès est perdue, elle ne sera pas transmise. S'il a opté pour une rente viagère réversible, celle-ci sera reversée à son bénéficiaire.

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