Jean, patron d’une PME, hésite à transmettre son entreprise avant ses 70 ans

information fournie par Le Particulier •01/11/2025 à 08:15

Jean se retrouve à un carrefour délicat: il doit jongler entre raison économique, stratégie patrimoniale et équilibre familial. ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )

Sommaire:

• Jean dirige son entreprise familiale et approche les 70 ans
• 
  Le Pacte Dutreil: les raisons de son succès dans les transmissions familiales
• 
  Donner son entreprise avant 70 ans: l’économie supplémentaire qui peut tout changer
• Exemple: le cas de la transmission de PME de Jean, avec et sans Dutreil
• Les autres montages possibles… et leurs usages pour votre transmission
• 
  Entre cœur et raison, l’anticipation paye souvent

Jean dirige son entreprise familiale et approche les 70 ans

Jean n’a pas seulement fondé son entreprise de charcuterie haut de gamme: il l’a faite grandir année après année, à force de courage, d’intuition et de nuits blanches. Aujourd’hui, à 68 ans, il voit la retraite se profiler à l’horizon. Cela ouvre une double perspective: une promesse de repos bien mérité et une source d’inquiétude pour l’avenir de son entreprise et de sa famille. Jean souhaite préserver l’activité et assurer la relève, en évitant à tout prix que la transmission n’étouffe la société sous une charge fiscale. Il ne veut pas non plus fracturer la famille. La question fondamentale pour lui aujourd’hui, c’est comment transmettre son entreprise sans la fragiliser et sans léser ses enfants?

Jean approche l’âge fatidique des 70 ans. Cet âge est pivot. Une fois dépassé, une panoplie d’avantages fiscaux disparaissent. Reste le pacte Dutreil , qui réduit drastiquement les droits de mutation et permet aux héritiers de partir sur des bases solides. D’un autre côté, attendre encore un peu, pour Jean, c’est aussi conserver la main sur les choix stratégiques, garder un contrôle sur les affaires courantes, protéger l’entreprise contre des risques externes et prendre le temps de préparer ses enfants à prendre la relève de façon éclairée et efficace.

Jean se retrouve donc à un carrefour délicat: il doit jongler entre raison économique, stratégie patrimoniale et équilibre familial.

Le Pacte Dutreil: les raisons de son succès dans les transmissions familiales

Le pacte Dutreil est un dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises familiales: sous conditions, il permet de taxer seulement 25% de la valeur des titres transmis. Autrement dit, il propose un abattement de 75% sur la base taxable. Cela réduit fortement les droits de mutation à titre gratuit (dans le cadre d’une donation ou d’une succession).

Cet allégement est sans plafond de montant mais soumis à des conditions précises:

- Un engagement collectif de conservation des titres d’au moins 2 ans,

- Un engagement individuel de conservation des titres de 4 ans par les donataires/héritiers,

- L’un des signataires doit s’engager à exercer une fonction de direction pendant une durée minimale (conditions variables selon les cas).

Ces règles garantissent l’utilité du dispositif: il sert la pérennité de l’entreprise. Il assure aussi le maintien des emplois et du savoir-faire au sein du tissu économique local. Le respect strict des formalités et des délais (acte écrit, information au service des impôts, certificats après la période d’engagement…) est absolument crucial. La moindre erreur peut coûter cher car l’administration fiscale veille. Mieux vaut un montage robuste, appuyé sur des conseils qualifiés.

Donner son entreprise avant 70 ans: l’économie supplémentaire qui peut tout changer

Au-delà du pacte Dutreil, la loi prévoit une réduction supplémentaire applicable aux donations réalisées avant les 70 ans du donateur. Sous conditions spécifiques (donation en pleine propriété d’un patrimoine professionnel remplissant les conditions légales), les droits de mutation peuvent être réduits de 50%.

En résumé: Dutreil (75% d’abattement) + la réduction liée à l’âge (50% sur les droits restants) = une facture fiscale souvent faible comparée à celle d’une transmission «classique». Pour un chef d’entreprise comme Jean, effectuer une donation maintenant peut permettre d’alléger fortement la charge fiscale de ses enfants, à condition bien sûr de respecter toutes les conditions du dispositif.

L’entreprise de charcuterie haut de gamme de Jean, basée à en Vendée depuis 1984, reconnue pour la qualité de ses produits et son savoir-faire artisanal, compte une trentaine d’employés. Elle possède un petit atelier de production et quelques biens immobiliers liés à son activité. Le tout génère un chiffre d’affaires stable et un bénéfice net en hausse chaque année. Cela entre parfaitement dans le cadre du pacte Dutreil.

Exemple: le cas de la transmission de PME de Jean, avec et sans Dutreil

D’après un expert indépendant mandaté par Jean, la valeur de sa PME est de 4 millions d’euros. Dans le cadre d’une transmission égalitaire à ses deux enfants, Matthieu (32 ans) et Lisa (34 ans), chacun recevrait donc des parts dans cette PME pour une valeur de 2 millions d’euros.

⇒ Sans le pacte Dutreil (c’est-à-dire en donation classique):

- Abattement par enfant: 100.000 euros (abattement légal renouvelable tous les 15 ans).

- Part taxable par enfant: 2.000.000 - 100.000 = 1.900.000 euros.

- Application du barème progressif (de 5% à 45%) sur la part restante: la facture fiscale par enfant approche 620.000 euros, soit quelque 1,24 million d’euros de droits à régler, en tout.

⇒ Avec le pacte Dutreil (c’est-à-dire avec l’abattement de 75%):

- Base taxable réduite à 25% de la valeur: 2.000.000 → 500.000 euros par enfant.

- Après abattement légal de 100.000 euros: part taxable = 400.000 euros.

- L’impôt tombe alors à environ 80.000 euros par enfant, soit 160.000 euros en tout.

Si la donation est réalisée avant les 70 ans de Jean, la réduction supplémentaire de 50% des droits abaisse la facture à environ 40.000 euros par enfant.

Le résultat est sans appel: 620.000 euros d’impôt par enfant sans Dutreil contre 40.000 euros avec le pacte Dutreil avant les 70 ans.

Les autres montages possibles… et leurs usages pour votre transmission

Une transmission d’entreprise ne se résume pas aux économies d’impôt générées. Il faut anticiper la gouvernance, les capacités managériales des successeurs, le financement possible pour racheter des parts (quand l’un des enfants désire la part de l’autre) et les risques de conflits familiaux. Jean craint de lâcher purement et simplement sa PME à ses enfants, sans conserver un certain pouvoir de décision et veiller à sa pérennité.

Pour optimiser la transmission de son entreprise et réduire la charge fiscale, Jean peut combiner plusieurs dispositifs, comme:

⇒ Le démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit): Jean peut donner la nue-propriété des titres à ses enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus et de conserver le contrôle économique de la société. Avantage: la valeur taxable est réduite, cela diminue les droits de donation.

⇒ La holding animatrice: en regroupant ses titres dans une holding exercant un rôle d’animation de la société (gestion, décisions stratégiques, développement), Jean peut faciliter l’application du pacte Dutreil et structurer la gouvernance. Avantage: optimisation fiscale et protection de la continuité de l’entreprise.

Ces dispositifs sont complexes, il est indispensable de consulter un notaire, un expert-comptable et un avocat fiscaliste pour bien les formaliser.

Entre cœur et raison, l’anticipation paye souvent

Pour Jean, la question de la transmission de son entreprise est un choix de vie mêlant volonté de protéger ses enfants, désir de préserver l’entreprise et besoin de tranquillité pour ses dernières années en tant que dirigeant. Fiscalement, transmettre avant 70 ans et organiser la transmission sous pacte Dutreil peut réduire drastiquement la facture pour les héritiers. Toutefois, seul un montage rigoureux, conforme aux conditions légales et pensé humainement permet d’atteindre cet objectif sans déstabiliser l’entreprise ni la famille. Jean va consulter des professionnels pour arbitrer entre plusieurs scénarios (donation maintenant / donation plus tard / transmission par testament / démembrement…). En tout cas, en anticipant comme il le fait, Jean fait déjà de son mieux, dans le double intérêt de sa PME et de ses enfants.

Pour autant, un point essentiel lui échappe pour le moment: qu’en pensent vraiment Matthieu et Lisa? Ont-ils seulement envie de reprendre l’affaire de leur père? Certes, ils en ont les compétences, après des années passées à observer et parfois à participer à l’activité familiale. Mais reprendre, ce n’est pas seulement gérer une entreprise: c’est endosser une responsabilité, s’exposer à la pression et accepter de prolonger un héritage. Jean doit donc ouvrir le dialogue avec eux, écouter leurs envies profondes et leur laisser la liberté de choisir leur voie. Une transmission réussie repose avant tout sur un projet commun, nourri de confiance, de transparence et de désir partagé. C’est là que réside le vrai défi de Jean: transformer son histoire personnelle en aventure collective, avec ceux appelés à en être les acteurs.