Impôts : le fisc s’allie à Google pour traquer les piscines non déclarées

Le fisc va dans un premier temps tester le dispositif dans neuf départements. (Pixabay / cstekelenburg)

L'administration fiscale va expérimenter ce mois-ci un nouveau dispositif dans neuf départements. Objectif : traquer les fraudes en utilisant des images aériennes pour repérer d'éventuels aménagements non déclarés.

Une opération d'envergure pour le fisc. Afin de traquer les piscines, vérandas ou autre extensions de maisons non déclarées, l'administration fiscale va lancer ce mois d'octobre une vaste expérimentation, rapporte La Dépêche du Midi .

Le recours à une intelligence artificielle

Un projet baptisé « Foncier innovant » visant à « garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe local e ». Pour tout savoir sur le foncier réel, l'administration va utiliser des images aériennes fournies par l'IGN (l'Institut national de l'information géographique). Ces images seront ensuite analysées par une intelligence artificielle en partenariat avec l'entreprise Google.

« Google fera le lien entre les photos aériennes et ce qui existe sur le plan cadastral et sur la déclaration H1 des contribuables. Est-ce qu'ils ont déclaré une piscine ou pas, un bâtiment ou pas. Par exemple, l'algorithme va voir qu'il y a une tache bleue sur la photo, il va reconnaître une piscine et il va comparer avec le plan cadastral et avec les données », a expliqué à nos confrères Damien Robinet, secrétaire national du syndicat Solidaires finances publiques. Les éventuels contrevenants recevront par la suite une demande d'information du fisc en vue d'une régularisation.

Généralisation prévue l'année prochaine

Le fisc va dans un premier temps tester le dispositif dans neuf départements. Il s'agit des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Vendée, du Maine-et-Loire et du Morbihan.

Le test devrait durer plusieurs mois avant que le dispositif ne soit étendu à tout le territoire à horizon 2022. Ce n'est pas la première fois qu'un tel dispositif est mis en place. En 2019, une expérimentation avait eu lieu notamment dans les Alpes-Maritimes où 3 000 piscines non déclarées avaient été recensées.