Coronavirus : les indépendants vont pouvoir débloquer leur épargne retraite Madelin

Pendant le confinement, les Français font des économies. La relance de l’économie passera très probablement par une mobilisation de cette épargne (Crédit photo: 123RF)

Bruno Le Maire, le Ministre de l'économie, a annoncé que les indépendants pourront exceptionnellement débloquer l'épargne de leur contrat retraite Madelin afin de compléter leurs revenus et faire face à la crise du Coronavirus.

Pendant le confinement, les Français font des économies : sur huit semaines de confinement, l'OFCE estime que les ménages auront accumulé une « épargne forcée » de 55 milliards d'euros. La relance de l'économie passera très probablement par une mobilisation de cette épargne. C'est en tout cas ce que semble penser le Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, qui vient d'annoncer une première mesure dans ce sens.

Le Coronavirus : un nouveau cas de déblocage anticipé pour le contrat retraite Madelin

Mercredi 29 avril, face à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le Ministre a annoncé que les indépendants qui détiennent une épargne-retraite Madelin pourront débloquer leurs fonds. « Beaucoup de ces indépendants ont une épargne-retraite qui se trouve sur des fonds, dits 'fonds Madelin', sur lesquels nous avons beaucoup travaillé dans le cadre de la loi Pacte » a-t-il indiqué. Exceptionnellement, ils pourront débloquer cette réserve d'épargne pour compléter leurs revenus pour faire face à la crise du Coronavirus. « Nous allons donner l'autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d'épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle », a-t-il expliqué.

Néanmoins, Bruno Le Maire rappelait sur BFM Business qu'il est important de préserver cette épargne autant que possible car c'est une sécurité pour la retraite. « Cet argent (…) c'est de l'argent pour préparer votre retraite. Est-ce qu'il faut vraiment le dépenser aujourd'hui ? Pourquoi pas, mais cela veut dire moins de précaution aussi pour la retraite. Et par ailleurs, c'est de l'argent qui a été placé très massivement en actions et aujourd'hui les actions valent moins cher et ce ne serait pas forcément une bonne affaire ».

Le contrat retraite Madelin sera bientôt remplacé par le PER

Le contrat Retraite Madelin est réservé aux travailleurs indépendants et a pour objectif de leur permettre de se constituer une retraite complémentaire. Les sommes versées sur le contrat sont déductibles des bénéfices imposables. En contrepartie, l'épargne est bloquée jusqu'à l'âge de la retraite. Il est cependant possible de récupérer son épargne de façon anticipée dans des cas exceptionnels comme :

• une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de l'assuré
• une cessation d'activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire
• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
• le surendettement
• une situation qui le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
• l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le Code du travail en cas de licenciement
• l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse

Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu mais restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 10,1 %.

Depuis le 1er octobre 2019, les titulaires d'un contrat retraite Madelin peuvent transférer l'épargne de leur contrat vers un PER (plan épargne retraite), le nouveau produit d'épargne retraite prévu dans le cadre de la loi Pacte. Les contrats Madelin seront fermés à la commercialisation à partir du 1er octobre 2020. À partir de cette date, il ne sera donc plus possible d'ouvrir un nouveau contrat, mais les versements sur les contrats existants demeureront toujours possibles.