Le contrat retraite Madelin est un produit d'épargne-retraite réservé aux travailleurs indépendants qui a pour objectif de leur permettre de se constituer une retraite complémentaire (Crédit photo: Fotolia)
Bruno Le Maire avait annoncé fin avril dernier que les TNS pourraient exceptionnellement débloquer l'épargne de leur contrat retraite Madelin. La mesure vient d'être précisée dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative.
Le contrat retraite Madelin est un produit d'épargne-retraite réservé aux travailleurs indépendants qui a pour objectif de leur permettre de se constituer une retraite complémentaire. Les sommes versées sur le contrat sont déductibles des bénéfices imposables. En contrepartie, l'épargne est bloquée jusqu'à l'âge de la retraite.
Il sera possible de retirer jusqu'à 2 000 euros
Bruno Le Maire, le Ministre de l'économie, avait annoncé fin avril dernier que les indépendants pourraient exceptionnellement débloquer l'épargne de leur contrat retraite Madelin afin de compléter leurs revenus pour faire face à la crise du Coronavirus. « Nous allons donner l'autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d'épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle », avait-t-il expliqué devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La mesure a été précisée dans le texte présenté le 10 juin en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2020.
Les TNS pourront donc débloquer leur épargne retraite placée sur les contrats Madelin, Madelin agricoles et les plans d'épargne retraite (PER), mais en partie seulement. Cette possibilité temporaire de retrait sera en effet limitée à 2 000 euros, quel que soit le nombre de contrats détenus. Bruno Le Maire rappelait sur BFM Business qu'il est important de préserver cette épargne autant que possible car c'est une sécurité pour la retraite : « c'est de l'argent pour préparer votre retraite. Est-ce qu'il faut vraiment le dépenser aujourd'hui ? Pourquoi pas, mais cela veut dire moins de précaution aussi pour la retraite. Et par ailleurs, c'est de l'argent qui a été placé très massivement en actions et aujourd'hui les actions valent moins cher et ce ne serait pas forcément une bonne affaire ».
Les sommes retirées seront exonérées d'impôt sur le revenu
Si l'épargne placée sur un contrat Madelin est bloquée jusqu'à la retraite, il existe toutefois des cas de déblocage anticipé comme par exemple l'invalidité, le décès du conjoint ou encore le surendettement. Les sommes retirées sont alors soumises à l'impôt.
Dans le cadre de la mesure exceptionnelle, les sommes retirées bénéficieront d'une exonération d'impôt. Elles resteront toutefois soumises aux prélèvements sociaux. Le texte précise que « les sommes rachetées dans ce cadre seront exonérées d'impôt sur le revenu afin de garantir que le travailleur non salarié pourra bénéficier encore davantage de l'épargne ainsi débloquée ».
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