Bien s'y retrouver parmi les différents dispositifs d'épargne salariale ( Crédits : 123 RF)
L'épargne salariale permet à une entreprise d'associer ses salariés aux bons résultats de la société. PEE, PER collectif, PERCO, intéressement, participation … Différents dispositifs peuvent être mis en place. Voici tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre avant d'investir.
L'intéressement et la participation
La participation est un dispositif par lequel l'entreprise redistribue une partie de ses bénéfices à ses salariés. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
L'intéressement permet à l'entreprise de verser à chaque salarié une part de ses résultats. Sa mise en place est facultative.
Lorsque la participation et/ou l'intéressement lui sont versés, le salarié peut décider de les percevoir directement ou bien de les verser sur un dispositif d'épargne salariale mis en place par sa société : PEE, PER collectif / PERCO. Dans le premier cas, les sommes sont alors soumises à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales. Dans le second cas, elles sont exonérées d'impôts.
Le PEE (plan épargne entreprise)
Le PEE peut recevoir les sommes provenant de l'intéressement, de la participation, du compte épargne temps (CET) et des versements volontaires du salarié. L'entreprise peut également compléter les versements du salarié en versant un abondement (si l'accord d'entreprise le prévoit)
Les sommes versées sur le PEE issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds prévus. Ce plafond est de 30.852 euros pour l'intéressement. L'abondement ne peut excéder le triple du versement de l'épargnant, ni être supérieur à 3.290,88 euros. Cette limite est portée à 5.923,58 euros si le salarié investit dans des actions ou des certificats d'investissement émis par son entreprise.
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Les gains générés par ces sommes et par les versements volontaires du salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu.
En contrepartie de ces avantages, l'épargne placée sur un PEE est bloquée 5 ans. Il est toutefois possible de débloquer cet argent avant, dans les cas de sortie anticipée prévus par la loi, tels que l'acquisition de la résidence principale, le mariage / Pacs, la naissance ou l'adoption d'un 3e enfant, un divorce / séparation, la rupture du contrat de travail, la création ou reprise d'entreprise.
Le salarié devra choisir les supports d'investissement sur lesquels son épargne sera placée. Il s'agit généralement d'actions de l'entreprise ou d'OPCVM. Attention, ces supports sont par nature risqués. C'est pourquoi la salarié doit veiller à répartir son épargne sur des supports variés et ne pas investir une part trop importante de son patrimoine sur son PEE.
Le PER Collectif et le PERCO
Le PER Collectif (plan épargne retraite collectif) est un produit d'épargne retraite lancé en octobre 2019 dans le cadre de la loi Pacte. Son objectif est de favoriser la constitution d'une épargne en vue de la retraite du salarié. Il succède au PERCO, dispositif dorénavant fermé à la commercialisation, mais sur lequel il est toujours possible de faire des versements. L'entreprise peut décider de transférer le PERCO vers un PER Collectif.
Comme le PEE, le PER collectif et le PERCO peuvent recevoir l'intéressement, la participation, l'abondement. Dans ce cas, les sommes et les gains sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé comme un décès, l'expiration des droits à l'assurance chômage. Contrairement au PERCO, le PER collectif prévoit le déblocage anticipé de l'épargne pour l'acquisition de la résidence principale.
Une fois à la retraite, la sortie du PERCO se fait en rente viagère (revenu à vie) ou, si cela est prévu par l'entreprise, en capital. Le PER collectif est un peu plus souple car il permet de sortir en rente viagère, en capital ou un mélange de ces deux options.
Le PER collectif peut également recevoir les versements volontaires du salarié. Dans ce cas, les sommes sont soumises à la même fiscalité que celle du PER individuel (successeur du PERP et du contrat retraite Madelin) et peuvent être déduites des revenus imposables, dans la limite du plafond prévu par la loi.
Comme pour le PEE, le salarié doit choisir les supports d'investissement sur lesquels son épargne sera placée. Il s'agit généralement d'actions de l'entreprise ou d'OPCVM.
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