Comment régler ses achats en cryptoactifs?

Des solutions permettent d’accompagner les commerçants et les détenteurs d’actifs numériques dans le déroulement des transactions d’achat/vente. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• Les commerçants sont libres d’accepter les paiements en cryptoactifs
• Où peut-on payer en cryptoactifs en France?
• Comment s’effectue le paiement en cryptoactifs?
• La fiscalité freine le développement des paiements en cryptoactifs

Les commerçants sont libres d’accepter les paiements en cryptoactifs

L’euro est la seule monnaie ayant cours légal en France, conformément à l’ article L111-1 du Code monétaire et financier. Par conséquent, tous les commerçants sont tenus de proposer le paiement en euros. En parallèle, ils sont libres d’accepter des devises étrangères ou des cryptoactifs. Toutefois, le ministère de l’Économie rappelle que les cryptoactifs ne sont pas considérés comme des monnaies à part entière . Ils n’ont pas de statut légal en France et se situent hors du champ de garantie des institutions financières.

Où peut-on payer en cryptoactifs en France?

Le règlement en cryptoactifs est encore marginal dans l’Hexagone. Selon la Banque de France, en 2023, moins de 3% des Français indiquaient avoir déjà utilisé des cryptoactifs à des fins de paiement. Toutefois, cette pratique se développe avec le déploiement de nouvelles offres. Depuis novembre 2024, le groupe Printemps propose de régler ses achats en actifs numériques dans l’un de ses 20 magasins. Un mois plus tard, Corsair est devenue la première compagnie aérienne française à autoriser les transactions en cryptoactifs.

Le paiement en cryptomonnaies progresse chez les web marchands mais aussi localement. À Toulouse, il est possible de payer en bitcoin s pour voyager sur le réseau de transports en commun Tisséo. C’est également le cas dans de nombreux commerces de la ville de Cannes, qui espèrent ainsi capter une clientèle internationale. La carte interactive collaborative BTC Map recense les adresses acceptant le bitcoin partout à travers le monde.

Comment s’effectue le paiement en cryptoactifs?

Pour permettre les transactions en cryptomonnaies, les commerçants font appel à des entreprises spécialisées dans le développement de solutions d’intégration de paiement. Le groupe Printemps s’est associé à la fintech française Lyzi et à Binance. Cette plateforme d’échanges régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) concentre près de 60% du marché des cryptoactifs détenus par des particuliers dans le monde. Au moment du passage en caisse, le client scanne un QR Code, se connecte à son portefeuille numérique et sélectionne l’une des 70 cryptomonnaies éligibles. La transaction s’effectue en quelques secondes, de manière totalement sécurisée. Sur Corsair.fr, les paiements en cryptoactifs sont réalisés depuis la plateforme BitPay. Plus de 100 devises numériques sont prises en charge.

L’acheteur peut également être détenteur d’une carte de paiement dédiée aux cryptoactifs. Certaines plateformes s’associent à Visa ou MasterCard pour permettre l’utilisation de ces cartes en magasin, de la même manière que les cartes bancaires classiques. Elles se rechargent à partir d’un compte en cryptoactifs, que la plateforme convertit en euros.

La fiscalité freine le développement des paiements en cryptoactifs

Il existe deux moyens de procéder à un paiement en cryptoactifs:

• Effectuer une transaction de «wallet à wallet», c’est-à-dire depuis un portefeuille de cryptoactifs vers un autre. Dans ce cas, l’opération est réalisée via la blockchain (la technologie décentralisée sur laquelle reposent les actifs numériques). Elle n’est pas fiscalisée. Pour réaliser cette transaction, le vendeur doit posséder son propre portefeuille de cryptomonnaies. Cela ne concerne que 2% des 2500 marchands équipés par Lyzi.
• Convertir les cryptoactifs. Le commerçant peut choisir d’être crédité du montant de l’achat en euros. En optant pour cette solution, il se protège de la volatilité des cours de la cryptomonnaie.

Les plus-values de vente de cryptoactifs réalisées par des personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables si le total des cessions est supérieur à 305 euros par an (article 150 VH bis du Code général des impôts). Lorsque des cryptoactifs sont convertis en euros pour régler des achats auprès de commerçants, les montants perçus entrent dans le calcul des plus-values de cession d’actifs. Celles-ci sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») de 30%. Par conséquent, les détenteurs de cryptoactifs sont tenus de mentionner toutes les transactions de ce type dans leur déclaration de revenus. Cela peut s’avérer fastidieux pour les achats du quotidien. Les acteurs du secteur estiment que ces règles fiscales constituent un frein à une adoption plus large du paiement en cryptoactifs.