Les conseils du Revenu pour toucher la prime d'État d'un PEL pour financer vos travaux. (© Fotolia)
Pour encaisser la prime de 1.000 euros liée à votre plan d'épargne logement (PEL), vous devez emprunter au minimum 5.000 euros. Le Revenu liste les travaux que vous pouvez financer dans votre résidence principale pour encaisser le pactole !
C’est un sujet qui agace de nombreux épargnants. Lorsqu’ils ont souscrit leur Plan d'épargne logement (PEL) la promesse était qu’ils obtiendraient une prime d’État en réalisant leur prêt PEL à l’issue de leur effort d’épargne.
Or cette prime d’épargne prévue par l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation, qui n’est plus versée de manière automatique pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, est de plus en plus difficile à obtenir. C’est mission quasi impossible si vous empruntez pour financer un achat immobilier. Il vaut mieux souvent se reporter sur le financement de travaux.
Oublier la prime en cas d’achat immobilier ?Le problème principal en cas d’achat, c’est le taux d’emprunt PEL, trop élevé pour être intéressant et surtout supérieur à l’usure.
Les taux d’usure constituent désormais un seuil rédhibitoire aux yeux de la Banque de France qui n’admet pas que le code de la construction qui régit le PEL puisse l’emporter sur le code monétaire et financier qui régit les taux d’usure. Et les taux d’usure d’achat d’un bien immobilier, très bas à cause de la politique monétaire pour remédier à la crise financière sont bien partis pour le rester.
Est considéré comme usuraire un TAEG (taux annualisé effectif global) de 2,47% pour un prêt immobilier de moins de 10 ans, 2,44% pour une prêt de 10 à moins de 20
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