Quand le dénouement du contrat d’assurance-vie co-souscrit se fait après le décès du second conjoint, l‘époux survivant peut continuer à profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Sommaire:
- Une enveloppe d’épargne et de capitalisation qui peut être détenue par un couple
- Quand l’assurance-vie est co-souscrite, les décisions doivent être communes
- Cas pratique: quel est l’intérêt de choisir de dénouer le contrat au décès du second époux?
Une enveloppe d’épargne et de capitalisation qui peut être détenue par un couple
Un contrat d’assurance-vie permet de faire fructifier un capital à son rythme et de le transmettre au(x) bénéficiaire(s) de son choix dans des conditions fiscales avantageuses. Beaucoup d’épargnants l’ignorent: il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie à deux . On parle alors de co-adhésion, co-souscription ou adhésion conjointe. Cette solution méconnue est réservée aux couples mariés sous un régime communautaire: communauté réduite aux acquêts (régime légal) ou communauté universelle. En cas de divorce, le dénouement du contrat d’assurance-vie est automatique et considéré comme un rachat total. Le capital et les intérêts sont partagés à parts égales entre les ex-conjoints.
Quand l’assurance-vie est co-souscrite, les décisions doivent être communes
L’assurance-vie co-souscrite offre une solution adaptée aux époux souhaitant épargner à deux pour réaliser des projets de vie et préparer leur avenir. De plus, elle permet aux conjoints de se protéger mutuellement. Chaque époux est à la fois co-adhérent et co-assuré. Le contrat est géré de manière commune. Toutes les décisions et toutes les opérations requièrent une double signature:
- Un versement,
- Un rachat partiel ou total,
- Un arbitrage (passer du fonds en euros à des unités de compte ou inversement),
- Une modification de la clause bénéficiaire.
À noter
Il est possible de mettre en place un mandat croisé pour permettre à l’un ou l’autre des conjoints d’effectuer certaines opérations seul.
Dénouement du contrat: au décès du premier ou du deuxième conjoint
Lors de la co-souscription d’un contrat d’assurance-vie, les époux ont le choix entre deux options:
- Le dénouement du contrat au décès du premier époux,
- Le dénouement du contrat au décès de l’époux survivant.
Ce choix engendre des conséquences fiscales et patrimoniales différentes. Ainsi, en cas de dénouement au premier décès:
- La disparition de l’un des deux souscripteurs déclenche le versement de la clause bénéficiaire,
- Le capital et les intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Il s’agit souvent de l’époux survivant, mais pas nécessairement,
- Le contrat est clôturé.
Quand vous souhaitez que le contrat prenne fin au décès du second époux, vous devez prendre des dispositions différentes en fonction de votre régime matrimonial . Vous mettez en place:
- une clause de préciput (procurant un avantage gratuit à l’époux survivant) si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale,
- une clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Quand le dénouement se fait au décès du second conjoint:
- Le contrat se poursuit après le décès du premier époux. Le capital reste placé,
- Le conjoint survivant peut disposer de l’intégralité des fonds, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Si celui-ci a plus de 8 ans, il peut effectuer des rachats dans des conditions fiscales optimales.
Cas pratique: quel est l’intérêt de choisir de dénouer le contrat au décès du second époux?
Choisir le dénouement du contrat après le second décès au sein du couple permet de protéger l’époux survivant. En effet, il continue à bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Lors de rachats annuels sur son contrat, il profite d’un abattement de 4200 euros (sur les gains retirés) avant imposition. De plus, les bénéficiaires du contrat sont aussi avantagés: le conjoint survivant de plus de 70 ans leur fait bénéficier de conditions fiscales moins avantageuses quand il doit ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie individuel. Mieux vaut donc qu’il conserve le contrat commun.
Prenons l’exemple d’un couple co-souscrivant un contrat alimenté par un versement unique de 200.000 euros au moment de leur 65 ans. Ils ont deux enfants. Au décès du premier conjoint, l’autre détient seul le contrat. Il n’effectue pas de rachat. À son propre décès, le contrat est partagé à parts égales entre leurs deux enfants. L’abattement de 152.500 euros s’applique pour chacun des bénéficiaires. Aucun impôt n’est dû.
À l’inverse, supposons que chacun des conjoints souscrive un contrat d’assurance-vie propre. Chacun l’alimente avec un versement de 100.000 euros au moment de ses 65 ans. Pour se protéger, ils se désignent mutuellement comme bénéficiaires de premier rang. Leurs enfants sont bénéficiaires de second rang. Au décès du premier conjoint, 15 ans plus tard, l’époux survivant perçoit le capital en intégralité. Il le replace sur son propre contrat et a donc 80 ans. À son décès, la part versée avant 70 ans (100.000 euros) est transmise en totale exonération d’impôt aux enfants. La seconde part, versée au décès du conjoint (100.000 euros et les gains accumulés), bénéficie d’un abattement global de 30.500 euros. Les enfants doivent donc s’acquitter de droits de succession.
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