À partir de 70 ans, l’assurance-vie reste avantageuse pour transmettre son patrimoine, malgré une fiscalité différente selon la date des versements.(Crédit photo: © photobyphotoboy - stock.adobe.com)
Vous avez dépassé l'âge de 70 ans ou vous vous en approchez ? Découvrez pourquoi il est toujours pertinent de continuer à verser de l'argent sur votre assurance-vie et la meilleure façon d'y procéder.
En matière d'assurance-vie, l'âge de 70 ans est charnière. En effet, la fiscalité applicable aux versements effectués et aux gains générés au fil du temps diffère grandement en fonction du moment où le placement a été alimenté. Pour autant, et contrairement aux idées reçues, il peut encore être intéressant de verser de l'argent sur son contrat d'assurance vie une fois l'âge de 70 ans atteint, en vue de la transmission de son patrimoine financier.
À 70 ans, quels changements impactent les contrats d'assurance vie ?
Vous avez entendu dire qu'il n'était plus intéressant de verser de l'argent sur un contrat d'assurance vie à partir de 70 ans ? En réalité, cette croyance vient d'un changement dans la fiscalité applicable lors de la transmission des sommes accumulées au moment du décès du titulaire du contrat. Il reste néanmoins toujours possible d'effectuer des versements sur son contrat et de profiter d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié) sur les gains générés pour les contrats de plus de 8 ans.
Lors du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, le capital et les intérêts accumulés correspondants aux versements réalisés avant 70 ans profitent d'une exonération de frais de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà et pour les 700 000 euros suivants, un taux forfaitaire de 20 % s'applique. Ensuite, c'est-à-dire au-delà de 852 500 euros par bénéficiaire, le taux forfaitaire d'imposition des sommes transmises passe à 31,25 %.
À 70 ans, les règles successorales changent. La base taxable ne concerne plus que les versements bruts, sans tenir compte des plus-values éventuellement réalisées. Les moins-values, en revanche, s'appliquent, et la base taxable est donc réduite. Cette fois-ci, l'abattement est global, et non plus par bénéficiaire. Pour les sommes d'argent versées à partir de 70 ans, l'exonération fiscale est limitée à 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats. Au-delà, le régime commun des droits de succession s'applique.
Quelle stratégie pour continuer à verser de l'argent sur son assurance vie après 70 ans ?
Bien que l'abattement lié aux droits de succession soit réduit pour les versements réalisés après l'âge de 70 ans, il est intéressant de continuer à verser de l'argent sur un contrat d'assurance vie. Et pour cause : il est toujours possible de générer des plus-values, et donc de faire fructifier son capital. En outre, le régime commun des droits de succession prévoit une exonération totale de droits de succession pour l'assurance vie au bénéfice du conjoint survivant ou du partenaire de Pacs en présence d'un testament.
Les règles successorales permettent également aux enfants et aux ascendants (parents et grands-parents) de bénéficier d'un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. En fonction du lien de parenté des bénéficiaires du contrat d'assurance vie, d'autres abattements, moindres peuvent être obtenus. Un petit-enfant, par exemple, peut recevoir jusqu'à 1 594 euros sans droits de succession, et un frère ou une sœur bénéficie d'un abattement de 15 392 euros.
Gilles Belloir, directeur de Placement-direct.fr, apporte des précisions utiles : "Comme l'assiette taxable n'est pas la même, c'est toujours compliqué de savoir quelles sont les plus-values apportées par les versements avant et après 70 ans. Les règles de calcul appliquées par le fisc ou la compagnie d'assurance ne sont pas toujours très avantageuses si on mélange le tout". La solution à ce problème ? Ouvrir un second contrat d'assurance-vie dédié aux versements réalisés après 70 ans, évitant ainsi les confusions tout en permettant de désigner des bénéficiaires différents.
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