Votre contrat d’assurance-vie s’accompagne d’un abattement fiscal avantageux quand vous le détenez depuis plus de 8 ans. ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )
Sommaire:
- Le contrat d’assurance-vie offre la possibilité de faire des retraits à tout moment
- Patrimoine: le contrat d’assurance-vie ne doit pas être votre première poche de retrait
- Comment sont imposés les rachats issus de retraits sur un contrat d’assurance-vie?
- Exemple de calcul de l’imposition concernant les retraits en assurance-vie
- Comment limiter votre imposition en procédant à un retrait en fin et en début d’année?
Le contrat d’assurance-vie offre la possibilité de faire des retraits à tout moment
Un contrat d’assurance-vie permet de vous constituer une épargne, de financer vos projets tout au long de votre vie ( y compris après 70 ans ), de préparer votre retraite et d’anticiper votre transmission du patrimoine. Votre épargne est dite «liquide», autrement dit elle est disponible à tout moment. Pour la récupérer, vous procédez à des retraits ou à des «rachats», selon le terme consacré. Ils donnent lieu à des avantages fiscaux après 8 années de détention du contrat. Toutefois, il est possible de maximiser ces bénéfices, en programmant les rachats notamment à deux moments stratégiques de l’année.
Patrimoine: le contrat d’assurance-vie ne doit pas être votre première poche de retrait
En cas de besoins de liquidités, il peut être tentant de procéder à un rachat de votre assurance-vie. Toutefois, cette stratégie est à considérer avec attention. L’assurance-vie est un outil de long-terme, dont le potentiel se révèle pleinement après 8 années de détention. Les investisseurs bénéficient alors d’un abattement fiscal sur leur rachat. Néanmoins, en retirant leur argent avant cette échéance, ils perdent une partie l’avantage. Il est donc préférable de puiser d’abord sur d’autres produits d’épargne, type Livret A et PEL, pour mieux laisser votre contrat d’assurance-vie fructifier le plus longtemps possible.
Comment sont imposés les rachats issus de retraits sur un contrat d’assurance-vie?
Avant 8 ans d’ancienneté, un contrat d’assurance-vie ne présente pas d’avantage fiscal particulier. Les gains générés (intérêts ou «produits») sont soumis à l’imposition:
- Soit à votre impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%,
- Soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans.
Après 8 ans de détention du contrat, les épargnants bénéficient d’un abattement annuel sur les gains retirés. Il est applicable à l’ensemble de leurs contrats et s’élève à 4600 euros pour une personne seule ou à 9200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Les gains supérieurs à cet abattement sont imposés au prélèvement forfaitaire réduit de 7,5%. Ils peuvent aussi être intégrés à l’impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable.
A noter: Dans tous les cas, les produits de votre contrat d’assurance-vie supportent les prélèvements sociaux de 17,2%, quelle que soit la durée du contrat ou la date des versements.
Exemple de calcul de l’imposition concernant les retraits en assurance-vie
Lorsque vous retirez de l’argent de votre assurance-vie, le montant n’est jamais constitué uniquement de capital ou uniquement de gains. Chaque retrait contient une part de capital investi et une part de gains, proportionnellement à ce que vaut votre contrat au moment du retrait.
Pour connaître la part des gains sera imposable, il faut procéder au calcul suivant:
Part des gains imposables = (Gains/Valeur total du contrat) x Montant retiré.
Par exemple: vous disposez d’un contrat d’assurance-vie d’un montant total de 10.000 euros dont 6000 euros investis et 4000 euros d’intérêts. La part des gains imposable s’élève à (4000/10.000) x 5000 = 2000 euros.
Comment limiter votre imposition en procédant à un retrait en fin et en début d’année?
Pour optimiser votre abattement fiscal annuel, vous pouvez procéder à un retrait au mois de décembre et à un autre au mois de janvier. Imaginons un couple marié. A eux deux, ils déclarent 120.000 euros de revenus (imposition dans la tranche marginale de 30%). Ils disposent d’un contrat d’assurance-vie d’un montant total de 80.000 euros, dont 50.000 euros proviennent de leurs versements et 30.000 euros des intérêts. Ils souhaitent retirer 40.000 euros. Dans leur cas, la part des gains dans le retrait s’élève à 15.000 euros [(30.000/80.000) x 40.000].
Si le couple décide de procéder à un seul retrait, il sera imposé sur les 5800 euros restants après l’abattement de 9200 euros (15.000 - 9200). En toute logique, le couple choisira le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Il paie alors seulement 435 euros contre 1740 euros s’il avait déclaré son retrait à l’impôt sur le revenu (5800 x 30%).
Pour profiter à plein de l’abattement fiscal de l’assurance-vie, le couple a tout intérêt à procéder à deux retraits successifs en fin et en début d’année. En retirant 20.000 euros en décembre et la même somme en janvier, ils profitent de l’abattement de 9200 euros deux fois, à un mois d’écart. Cela réduit à zéro leur imposition sur les gains rachetés.
A savoir: en cas de rachat, l’exonération fiscale n’est pas immédiate
Depuis 2017, lorsqu’un retrait est effectué sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, l’assureur prélève directement un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) de 7,5% sur la part des gains. Ce n’est donc pas une exonération immédiate: la régularisation intervient plus tard, au moment de la déclaration de revenus. Si le montant retenu est supérieur à l’impôt réellement dû, l’administration fiscale vous rembourse l’excédent l’année suivante. Concrètement, un retrait effectué en décembre 2025 sera régularisé lors de la déclaration de revenus 2025 déposée en 2026. Un retrait fait en janvier 2026 est régularisé lors de la déclaration remplie en 2027.
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