Votre conseiller a raté le coche en Bourse : pouvez-vous réclamer réparation ?

Une vente d'action trop précoce en gestion déléguée peut-elle entrainer la responsabilité de la banque vis-à-vis de son client ? ( Crédits photo : Shutterstock)

Voir une action s'envoler en Bourse juste après sa vente a de quoi laisser un goût amer. Mais peut-on reprocher à son conseiller d'avoir vendu trop tôt ? À travers un litige récent, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle les règles du jeu de la gestion sous mandat.

Une vente au mauvais moment

C'est le genre de mésaventure qui fait grincer des dents. Un épargnant confie la gestion de son plan d'épargne en actions (PEA) à sa banque. Parmi les titres détenus figure une action cotée, que nous appellerons « A ». Un mois après la signature du mandat, le gestionnaire décide de vendre ces titres pour investir dans d'autres valeurs.

Mauvaise surprise : peu après leur cession, le cours de l'action s'envole. Convaincu d'avoir subi un préjudice financier, l'investisseur réclame une indemnisation à sa banque. Devant son refus, il saisit le médiateur de l'AMF.

Déléguer, c'est accepter de ne plus décider

Toute la question repose sur la nature du contrat signé. Avec un mandat de gestion, l'épargnant confie à un professionnel le soin de prendre les décisions d'investissement à sa place.

Le gestionnaire peut ainsi acheter ou vendre des titres sans solliciter systématiquement son accord. Cette liberté n'est toutefois pas absolue : elle s'exerce dans le cadre d'une stratégie définie à l'avance, tenant compte des objectifs patrimoniaux, de la situation financière et de la tolérance au risque du client.

Dans cette affaire, l'investisseur avait accepté un profil de risque « très élevé », avec l'ambition de réaliser d'importantes plus-values à long terme, quitte à subir des pertes substantielles en capital.

Une obligation de moyens, pas de performance

C'est le point central rappelé par le médiateur : un gestionnaire n'a pas l'obligation de faire gagner de l'argent à son client. Il est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

Autrement dit, il doit prendre les mesures raisonnables pour mettre en œuvre la stratégie convenue, sans pouvoir garantir la réussite de chaque opération.

L'examen du dossier montre que la banque avait effectué de nombreux arbitrages durant les trois premiers mois et respecté, au terme de six mois, la politique d'investissement prévue au contrat. La diversification du portefeuille était également effective.

Le médiateur n'a donc retenu aucun manquement. Une vente peut apparaître malheureuse après coup sans constituer pour autant une faute professionnelle.

Comment garder la main sur ses titres préférés ?

Avant de déléguer son portefeuille, mieux vaut déterminer les placements dont on souhaite conserver la maîtrise.

Un investisseur attaché à certaines actions peut choisir de les exclure du périmètre du mandat. Selon les possibilités, il pourra notamment envisager leur transfert vers une autre enveloppe, en tenant compte des conséquences propres au PEA, ou leur inscription au nominatif pur.

Autre solution : privilégier la gestion conseillée. Le professionnel formule alors des recommandations, mais l'épargnant conserve le dernier mot sur les achats et les ventes.

En matière de gestion patrimoniale, déléguer peut apporter du confort et de l'expertise. Encore faut-il accepter la contrepartie : renoncer à décider de chaque arbitrage, y compris lorsque les marchés donnent rétrospectivement tort au gestionnaire.