(Crédits photo : semaine de l'épargne salariale )
Cet article est rédigé par la Semaine de l'épargne salariale à l'occasion de l'édition 2024 de la semaine de l'épargne salariale qui a lieu du 25 au 29 mars 2024
Ce nouveau cadre légal vise à généraliser l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, moins équipées que les grandes. Un nombre croissant de salariés pourra ainsi intégrer ces dispositifs dans sa réflexion patrimoniale globale.
Le 22 novembre dernier, le Parlement adoptait le projet de loi dite de « partage de la valeur ». Le but ? Promouvoir une répartition plus équitable de la valeur au sein des entreprises. Pour ces dernières, c'est un moyen efficace pour attirer, motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Pour les salariés, c'est une occasion de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse.
La prime de partage de la valeur désormais connectée à l'épargne salariale
Mais concrètement, qu'y a-t-il de nouveau pour les salariés ? Une première batterie de mesures est destinée à généraliser l'épargne salariale, encore insuffisamment représentée au sein des petites entreprises. Il en va de l'assouplissement de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés ou encore de l'obligation pour les entreprises rentables comptant 11 à 49 salariés de mettre en place un système de partage de la valeur, quelle qu'en soit la forme (intéressement, participation, abondement ou prime de partage de la valeur). Une autre série de mesures concerne directement les dispositifs eux-mêmes. La loi propose ainsi de connecter l'épargne salariale à la prime de partage de valeur (PPV), auparavant uniquement distribuée en numéraire. En vertu de cette disposition, les salariés ont désormais la possibilité de verser tout ou partie de cette prime dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne retraite (PER) collectif chaque année, avec un maintien du régime fiscal et social pour les entreprises de moins de 50 salariés jusqu'à fin 2026.
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La voilà donc, la nouveauté : chaque salarié d'une entreprise de plus de 10 personnes aura désormais accès à un dispositif de partage de la valeur et chacun de ces dispositifs peut être relié à un plan d'épargne salariale. Le lien est ainsi plus ferme que jamais entre le partage de la valeur et l'épargne salariale. Pour les salariés, c'est donc une occasion de renforcer leur épargne globale dans le but de financer un projet ou de préparer sa retraite, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Il sera par ailleurs désormais obligatoirement proposé dans chaque plan d'épargne salariale (dans l'attente de la parution du décret) un fonds labellisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable en plus du fonds solidaire actuel, ce qui témoigne de la place centrale de ces dispositifs en faveur de la participation des salariés au financement de l'économie avec une épargne orientée sur le long terme et la durabilité. La généralisation de l'épargne salariale invite ainsi plus que jamais chacun à intégrer celle-ci dans une réflexion patrimoniale globale.
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