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Vous faites partie des heureux bénéficiaires d'un plan d'épargne salariale ? Certaines nouveautés pourraient vous intéresser. Découvrez les 3 principales évolutions de l'épargne salariale en 2024.
De prime abord, le monde de l'épargne salariale peut paraître complexe. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement. En effet, ce dispositif permet de bénéficier de diverses primes et abondements qui peuvent constituer un complément de salaire particulièrement intéressant. En 2024, plusieurs nouveautés vont également permettre à certains salariés d'accroître leurs revenus. Quelles sont-elles, et quelles sont les conditions pour en profiter ?
Changement n° 1 : la prime Macron s'inscrit officiellement dans la durée
À compter de l'année 2019, suite à la mobilisation des Gilets jaunes, une nouvelle prime a fait son apparition : la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA. La crise sanitaire a ensuite incité le gouvernement à maintenir ce dispositif, et ce jusqu'en 2021. La PEPA a ensuite été remplacée par une Prime de partage de la valeur (PPV), dont les conditions d'octroi ont été assouplies, pour le plus grand bonheur des salariés.
En 2023, ce sont ainsi 5,3 milliards d'euros qui ont été distribués, soit un bonus de 885 euros en moyenne par bénéficiaire. Des chiffres encourageants qui ont incité le gouvernement à pérenniser la PPV. L'année 2024 s'inscrit ainsi officiellement comme l'année où la Prime de partage de la valeur, plus communément appelée prime Macron, devient un dispositif d'épargne salariale durable.
Bon à savoir : pour être exonéré d'impôts sur le revenu, ce bonus devra être versé sur un PEE ou un PER, sauf pour les personnes employées par des entreprises de moins de 50 salariés et touchant un salaire inférieur à 3 fois le Smic.
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Changement n° 2 : la Prime de partage de la valorisation de l'entreprise fait ses premiers pas
PPVE : voici le nouvel acronyme qui fait son apparition dans le monde de l'épargne salariale en 2024. Signifiant à la fois Plan de partage de la valorisation de l'entreprise et Prime de partage de la valorisation de l'entreprise, cette abréviation correspond à un nouveau dispositif d'épargne salariale. Plus précisément, la PPVE est une prime qui vient compléter les systèmes de bonus existants, mais dont la mise en place devra être actée par un accord collectif.
Grâce à la PPVE, une prime pourra être octroyée aux salariés de la société en cas d'augmentation de la valeur de l'entreprise au cours des 3 années suivant la signature de l'accord en question. Avant qu'un tel dispositif ne soit négocié au sein des entreprises, il faudra néanmoins attendre deux décrets supplémentaires. Par ailleurs, la perception de la prime ne sera pas immédiate, et les salariés concernés devront attendre à minima jusqu'en 2027 ou 2028 pour éventuellement la toucher.
Changement n° 3 : une négociation imposée pour les bénéfices exceptionnels
La question des bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises n'échappe pas à l'épargne salariale. Avant le 30 juin 2024, les entreprises comptant plus de 50 salariés depuis plus de 5 ans et ayant un délégué syndical doivent avoir commencé à négocier sur le sujet. Seule exception à cette obligation d'ouvrir des négociations collectives : lorsque un critère lié aux bénéfices exceptionnels entre déjà en compte dans le calcul des primes d'intéressement et de participation.
L'objectif de ces négociations imposées est de contraindre les sociétés réalisant des bénéfices record à en partager une partie avec leurs salariés. Pour cela, il est nécessaire que l'accord conclu dans l'entreprise fixe un seuil standard de bénéfices qui, lorsqu'il est largement dépassé, engendre le versement d'un supplément de prime d'intéressement, de participation, d'abondement ou de prime Macron.
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