Certains PEL vont être clôturés automatiquement en mars car ils auront atteint leur durée maximale. Illustration. (moerschy / Pixabay)
Certains plans épargne logement (PEL) vont être automatiquement clôturés à partir de mars 2026 car ils auront atteint leur durée maximale. Êtes-vous concernés ? Devez-vous effectuer une démarche ? Que vont devenir les fonds ? On vous explique tout grâce aux informations dévoilées par Service Public .
Il est d'abord précisé que les PEL concernés sont ceux ayant été ouverts à partir du 1er mars 2011. « Ils sont fermés automatiquement au bout de 15 ans » , peut-on lire. Un plan ouvert en mars 2011 sera donc clôturé en mars 2026. À l'inverse, « ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés sans limitation de durée » , est-il indiqué.
Converti en livret d'épargne classique
Si vous êtes concerné, rassurez-vous, vos fonds ne vont pas disparaître dans les limbes de votre banque. Après la clôture de votre PEL, ce dernier sera automatiquement converti en un livret d'épargne classique « avec un taux de rémunération fixé par votre banque » . Votre argent restera donc disponible mais les conditions de rémunération ne seront plus celles du PEL, fixées par arrêté ministériel.
En soi, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Mais si vous le souhaitez, plusieurs options sont possibles avant cette échéance des 15 ans. Sous certaines conditions, vous pouvez par exemple solliciter un prêt épargne logement. Vous pouvez également clôturer volontairement votre PEL et « utiliser les fonds qui s’y trouvent pour les projets de votre choix » , note Service Public.
Pour rappel, le PEL est souscrit pour une durée minimale de quatre ans. Un versement initial d’au moins 225 euros est nécessaire lors de son ouverture. Il faut ensuite y verser chaque année au moins 540 euros. Au-delà de dix ans, il n'est plus possible d'effectuer des versements mais le PEL continue à produire des intérêts.
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