La tiny house est une maison à part entière (Crédits photo : Adobe Stock - )
Plus petite qu'une maison traditionnelle, la tiny house est tout de même considérée comme une habitation et soumise à un certain nombre de contraintes. Explications.
C'est quoi, une tiny house ?
Comme son nom l'indique (tiny = minuscule, house = maison), la tiny house est une maison format miniature, qui peut être mobile, c'est-à-dire construite sur une remorque avec des roues qui lui permettent d'être tractable.
Elle comporte les mêmes espaces de vie qu'une maison standard comme une cuisine, une salle de bain, une chambre et un salon, mais en format réduit.
La tiny house vient des Etats-Unis mais trouve doucement sa place en France, auprès de particuliers soucieux de vivre de manière plus minimaliste, son prix plus abordable qu'une maison classique ou qui apprécient son côté nomade.
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Quelle est la taille maximale d'une tiny house ?
Pour pouvoir prétendre au titre de tiny house, la construction doit respecter certaines contraintes. La largeur maximum doit ainsi être de moins de 2,55 mètres, remorque comprise. Vous pouvez aller jusqu'à 3 mètres mais attention, vous devrez dans ce cas obtenir une autorisation «convoi exceptionnel» à la préfecture lorsque vous souhaiterez vous déplacer.
La hauteur maximum doit être de moins de 4,20 mètres. Pensez à bien vous renseigner sur les normes du pays où vous souhaitez l'installer pour pouvoir passer sans encombre sous les ponts ! La longueur maximum (hors véhicule de tractage) est fixée à 12 mètres. La longueur cumulée avec l'engin de tractage ne peut excéder 18 mètres.
Pour déterminer le poids idéal de votre tiny house, tenez compte de plusieurs critères, comme le poids de votre véhicule, le PTAC (Poids Total autorisé en Charge) de votre remorque et le permis de conduire que vous possédez ou que vous êtes prêt à passer pour réaliser votre projet :
- Pour une remorque inférieure à 750 kg, votre permis B classique est suffisant.
- Pour un PTAC (total véhicule + remorque) inférieur à 3.500 kg, le permis B est encore suffisant.
- Si le poids de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC est entre 3.500 kg et 4.250 kg, il vous faudra le permis B code 96 (qui implique une formation complémentaire de 7 h).
- Si le poids de la remorque est compris entre 750 kg et 3.500 kg et que le PTAC est supérieur à 4.250 kg, il vous faudra passer le permis remorque (ou permis BE).
- Si le PTAC est compris entre 3.500 kg et 7.500 kg, vous devrez passer le permis poids lourd (permis C).
Où peut-on installer une tiny house ?
Pendant longtemps, la tiny house n'avait pas de statut défini en France. La loi ALUR de 2014 est venue donner une existence juridique à ce qu'on appelle «l'habitat léger» comme les yourtes, les roulottes, les tipis et bien sûr les tiny houses, en reconnaissant notamment la possibilité d'en faire, dans certains cas, sa résidence principale, ce qui a permis de faciliter la vie administrative des gens qui y vivent.
Elle différencie toutefois habitat mobile (comme une tiny house) et habitat démontable (comme une yourte), avec des règles différentes. Concernant la tiny house, elle a à l'origine pour particularité d'être mobile. Elle relève dans ce cas de l'habitat mobile et ne doit pas stationner plus de trois mois par an sur un même terrain, que vous soyez ou non propriétaire dudit emplacement.
Si elle reste plus de trois mois au même endroit, vous devrez déposer une demande en mairie par le biais d'une déclaration préalable d'urbanisme.
Par ailleurs, la tiny house mobile n'est pas considérée comme logement principal. Si votre tiny est fixe, elle rentre dans la catégorie des résidences mobiles de loisirs, au même titre que les mobil-homes :
- Vous devrez obtenir une autorisation de la mairie du lieu d'installation.
- Vous devrez respecter la charte de salubrité et procéder aux raccordements au réseau nécessaires pour pouvoir l'utiliser comme une résidence principale.
- Vous devrez vous acquitter d'une taxe d'aménagement.
Enfin, si votre tiny house fait moins de 20 mètres carrés de surface au sol, une simple déclaration préalable de travaux suffit alors que si elle excède cette surface, vous devrez déposer une demande de permis de construire.
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