En 2019, la TICPE a rapporté 37,7 milliards d’euros. (GoranH / Pixabay)
Avec la future interdiction des véhicules thermiques à la vente, l'Etat et les régions vont se priver de la manne de la TICPE prélevée sur les carburants. L'idée pourrait être de taxer les modèles de voitures électriques, alors qu'actuellement le secteur bénéficie de nombreuses aides.
Cela fait déjà plusieurs années que les voitures électriques bénéficient en France de nombreuses aides. Les acheteurs de véhicules 100 % électriques sont avantagés car le gouvernement, avec la transition vers la mobilité propre, souhaite en finir avec les véhicules à combustion. Cependant, moins de véhicules thermiques en circulation représentent moins de rentrées fiscales avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), souligne Capital . Faut-il donc taxer les véhicules électriques ?
500 milliards d'euros à combler
La TICPE est une manne. En 2019, cette taxe sur les carburants a rapporté 37,7 milliards d'euros. L'état en a pris 17 milliards tandis que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France a récupéré 1,6 milliard d'euros par an sur la période 2013-2017 et 3 milliards d'euros en 2020. Les régions et les départements ont, elles, reçu 12,9 milliards d'euros en 2019.
La transition vers la mobilité propre a un coût : en ajoutant le coût de l'installation des infrastructures de recharge, les subventions accordées et les pertes de revenus de la TICPE, ce sont 500 milliards d'euros qui vont s'envoler sur 20 ans selon un rapport de 2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Les malus sur les voitures thermiques permettent de ralentir l'échéance. « Mais puisque l'objectif est de ne plus en vendre à partir de 2035, l'Etat va bien devoir substituer le mécanisme fiscal actuel par un autre » , a expliqué à nos confrères Paul Malliet, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
Une taxation au kilomètre ?
En Australie, deux Etats ont instauré depuis 2021 une taxe kilométrique sur les véhicules électrifiés (électriques et hybrides rechargeables). En Norvège, qui compte un gros parc de véhicules 100 % propres, le pays voudrait taxer à hauteur de 25 % les voitures de luxe, soit au-delà de 60 000 euros, qu'elles soient thermiques ou électriques. Pour l'instant, en France, chaque recharge est taxée comme l'électricité au domicile avec la taxe intérieure sur la consommation finale sur l'électricité (TICFE), les taxes locales, la TVA et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). Mais rien n'empêche le gouvernement d'imposer l'équivalent de la TICPE.
Même si la consommation d'électricité va augmenter 43 % de 2020 à 2050 selon les chiffres de RTE, cela ne compensera jamais les pertes fiscales de la TICPE. Dans le rapport l'OPECST, il est recommandé d'appliquer le « road pricing », une taxation au kilomètre, plutôt qu'au kilowattheure électrique.
